Prezioso Batou Stefania · Nationalrat · 2021-09-27

Wortprotokoll

Je vais être encore plus brève que mon préopinant. La commission, vous l'avez entendu dans les diverses prises de position des groupes, a poursuivi son objectif consistant à réduire la fourchette des contributions externes aux projets d'innovation à un taux de 30 à 50 pour cent. Elle a été particulièrement attentive aux projets mêmes et à la lettre concernant l'idée de l'innovation et de l'encouragement à l'innovation. Comme l'ont souligné beaucoup d'orateurs, il s'agit de favoriser certaines branches ou disciplines nouvelles, qui n'auraient pas forcément les moyens de se lancer dans ces projets.

La majorité de la commission en est restée à son objectif principal et vous demande de la suivre.

Il en va de même à l'article 19 alinéa 3ter: la majorité de la commission a accepté sans opposition l'ajout du Conseil des Etats, qui vise à donner une base légale à une forme de substitution, puisque nous sommes exclus pour le moment des projets Horizon Europe. Là aussi, je souligne comme Christian Wasserfallen, qu'à l'article 19 alinéa 5, il faudra intégrer, du point de vue de la rédaction, l'alinéa 3ter dans la suite des alinéas 1, 3, 3bis et 4 qui y sont mentionnés.