Zisyadis Josef · Nationalrat · 2002-12-12

Wortprotokoll

Je suis vraiment choqué des propos qui sont tenus ici. Les propos que tiennent un certain nombre de représentants de la droite sont quand même curieux. Ils ne cessent d'exiger en permanence que les entreprises soient entreprenantes. Ces représentants viennent les défendre pour faire en sorte que des démarches qui doivent être effectuées ne soient pas poursuivies. Lorsqu'on fait une poursuite, on va jusqu'au bout et on demande des actes de défaut de biens. Au fond, ce que demandent les personnes qui ont adopté la version du Conseil des Etats, c'est simplement de faire en sorte que les entreprises qui doivent faire l'effort de poursuivre les démarches n'aillent pas jusqu'au bout de celles-ci.

Je m'inscris en faux contre toutes les déclarations qui ont été faites, car je constate que ce sont les personnes les plus démunies qui seront touchées par l'application de cet article. Encore une fois, ce sont elles qui vont subir les suspensions de couverture d'assurance.

Je constate que ce n'est pas de la mauvaise volonté. Aujourd'hui, des personnes, dans notre pays, vivent durement. Elles n'arrivent pas à payer leurs primes d'assurance-maladie. Ces gens-là, vous voulez les pénaliser encore plus. C'est cela qui est fondamentalement inacceptable. Un tout petit exemple, simple: dans le canton de Vaud, chaque année, lorsqu'il y a des relances d'information concernant les subventions pour les primes d'assurance-maladie, il y a chaque fois 25 000 ou 30 000 personnes qui découvrent qu'elles ont droit aux subventions. Cela signifie qu'à un certain moment, ces gens qui sont aux poursuites ne savent pas quels sont leurs droits.

Il faut donc, à l'article 61a, rejeter la version du Conseil des Etats qui est véritablement scélérate.