Français Olivier · Ständerat · 2021-09-28

Wortprotokoll

Personnellement, j'adore les compromis, à condition que cela veuille dire quelque chose. En l'occurrence, la formulation de la majorité ne veut strictement rien dire: on veut absolument répéter le caractère non discriminatoire du prix, mais sans divulgation du calcul. Pouvez-vous m'expliquer comment la Commission des chemins de fer (Railcom) va faire le travail? Plus complexe que cela, je ne vois pas, mais on va peut-être m'expliquer et me convaincre du contraire.

Ce que je vous demande, c'est de maintenir cette divergence avec le Conseil national, de très clairement spécifier que l'entreprise Cargo sous terrain, qui va mettre en oeuvre ce projet, assume ses responsabilités, qu'elle doit, comme cela figure aux alinéas précédents de l'article 5, garantir un accès non discriminatoire, et surtout assumer les charges financières.

Que vient faire Railcom dans cette histoire, Mesdames et Messieurs? Va-t-on contrôler le prix de vente des petits appareils que sont les natels chez Swisscom? Que demande-t-on à Swisscom? Que demande-t-on aux CFF? Que demande-t-on à Skyguide? C'est de garantir la rentabilité de l'entreprise et que celle-ci assume ses responsabilités par rapport à la mission qui est donnée. La mission donnée ici à cette entreprise est de garantir l'accès à un objet relativement conséquent qui sera situé en sous-sol et de se porter garante pour elle-même, puisque nous avons prévu de nombreux compléments dans la loi afin qu'elle assume ses responsabilités s'il devait y avoir un problème.

Suivre les prix spécifiques de l'exploitant ne fait pas partie des prérogatives de Railcom, d'autant plus que nous n'attribuons pas une concession. Nous donnons le droit de pouvoir construire en sous-terrain à une entreprise qui doit assumer complètement ses responsabilités. Et il ne s'agit pas d'un petit projet. Il s'agit d'un projet de 3,4 milliards de francs pour la première étape et de 30 à 34 milliards de francs pour la deuxième étape. Cela est plus important que les NLFA et que les projets de tunnel au Lötschberg et au Gothard. Vraiment, je ne vois pas ce qu'une administration liée à la Confédération vient faire là pour contrôler les prix. La responsabilité qu'a Cargo sous terrain, c'est de construire, de s'autofinancer et surtout de garantir son exploitation pour tout simplement rembourser la dette. C'est cela qui est fondamental.

Ne faisons pas perdre de temps à cette future entreprise qui va se mettre en place et qui aura déjà assez de soucis que de fournir des rapports qui ne rapportent rien, d'autant plus que Railcom n'aura aucune responsabilité quant au prix. La responsabilité qu'avait Railcom était de garantir un accès non discriminatoire à l'objet, ce qui est fondamental et clairement exprimé dans la loi. La version de la majorité, je vous le rappelle, ne veut pas dire grand-chose, parce qu'avec le fait d'ajouter "sans divulgation du calcul du prix", expliquez-moi comment Railcom pourra travailler, si vous entrez en matière sur ce point. Je vous recommande de conserver la divergence que nous avons avec le Conseil fédéral et bien sûr avec le Conseil national, et de laisser la liberté financière à l'entreprise qui mettra en oeuvre ce magnifique projet.