Marra Ada · Nationalrat · 2021-09-30

Wortprotokoll

Nous tenons ce débat d'actualité sur l'Afghanistan parce qu'au fur et à mesure des soubresauts du monde, la Suisse ne peut pas être en retrait. La Suisse, en tant que dépositaire des Conventions de Genève, en tant que pays hôte de tant d'organisations internationales, comme le HCR, le CICR, l'ONU et j'en passe, se doit d'avoir un rôle particulier quand des crises comme celle de l'Afghanistan surviennent, en prenant des décisions de politique interne et étrangère. Or, jusqu'à présent, le Conseil fédéral a choisi la voie de l'attentisme, du "si on nous le demande, on fera peut-être quelque chose; si les autres le font, alors nous aussi". Pire, à entendre la conception de la collaboration européenne de la cheffe du Département fédéral de justice et police et de celui du Département fédéral des affaires étrangères, cette collaboration se définit par la façon de consolider les frontières extérieures de l'Europe, par la façon de les rendre encore moins poreuses, si cela était encore possible, vision qu'un certain nombre de partis représentés dans cet hémicycle partage.

Le retour au pouvoir des talibans en Afghanistan a provoqué une onde de choc. Jamais nous, parlementaires, n'avons été autant sollicités par des Afghans et des Afghanes établis en Suisse, inquiets pour le sort réservé aux membres de leur famille. Des femmes et des jeunes filles bien sûr, mais aussi des personnes appartenant aux minorités tadjike, ouzbèke ou hazara, aux défenseurs et défenseuses des droits humains et tant d'autres encore. Face à cette situation, le groupe socialiste estime que notre pays peut et doit jouer sur les trois tableaux offrant une marge de manoeuvre: la situation des Afghans et Afghanes déjà en Suisse; l'accueil de nouvelles personnes provenant d'Afghanistan avec un visa humanitaire et par regroupement familial; le rôle international de la Suisse.

D'après les réponses du Conseil fédéral à notre interpellation, force est de constater qu'il n'y a pas d'amélioration en vue pour les 11[NB]000 Afghanes et Afghans au bénéfice d'un permis provisoire en Suisse afin de leur permettre de consolider leur vie en Suisse. On les laisse dans une précarité, alors même que nous savons que la situation en Afghanistan va perdurer. Pour le permis F, les conditions posées pour le regroupement familial le rendent pratiquement impossible, notamment celle d'attendre trois ans avant de pouvoir le demander.

Relevons que la Cour européenne des droits de l'homme a critiqué, il y a quelques jours, l'application automatique de ce critère des trois ans par le Danemark, critère que la Suisse applique aussi. Il faudrait probablement revoir cette pratique.

De même, l'obtention de visas humanitaires semble aujourd'hui bouchée, puisque les critères ne répondent en rien à la situation réelle dans le pays. Il n'y a pas de représentation suisse dans le pays pour pouvoir déposer la demande et, pour celles et ceux qui ont réussi à sortir du pays, nos autorités pourraient considérer qu'ils sont dans un lieu sûr, par exemple le Pakistan, où la pratique d'un Islam rigoriste, notamment envers les femmes, n'a quasiment rien à envier aux talibans.

Le groupe socialiste a une série de propositions pour alléger la procédure. Par exemple, la possibilité de déposer les demandes sur des plateformes Internet ou auprès d'organisations internationales sur place, afin de ne pas mettre en danger l'intégrité des personnes déposant la demande.

En réalité, la seule solution d'accueil semble être aujourd'hui, pour le Conseil fédéral, ce que l'on appelle le "resettlement": faire venir depuis les pays tiers et par voie sûre des personnes qui ont été proposées en tant que réfugiés attitrés par le HCR, ce qui est une bonne chose. Mais regardons les chiffres: ce programme, qui est en place depuis 2013, permet chaque année à 800 personnes, uniquement, de venir en Suisse; 800 personnes. La proposition du Conseil fédéral est de continuer à ce rythme, sans augmenter le contingent. En d'autres termes, les Afghans remplaceront par exemple les Syriens qui, jusqu'à présent, pouvaient venir en Suisse par ce programme. Comme si les Syriens, aujourd'hui, n'avaient plus besoin de nous. En huit ans, la Suisse a accueilli environ 6300 personnes par le biais de ce programme.

Si notre pays, notre Parlement, notre Conseil fédéral n'ont pas la volonté politique d'agir pour pouvoir accueillir plus de personnes, alors je crois que, malheureusement, par honnêteté politique et mathématique, il faudra céder les Conventions de Genève et les différentes organisations internationales à d'autres pays.

Le groupe socialiste, mais également le HCR, toute une série de villes suisses ou encore les dizaines de milliers de personnes qui ont signé un appel ou des pétitions - l'ONU l'a aussi fait - demandent au Conseil fédéral de stabiliser les Afghans en Suisse et d'ouvrir une peu plus grandes nos portes.