Pasquier-Eichenberger Isabelle · Nationalrat · 2021-09-30

Wortprotokoll

Je vous présente ici l'opinion de la minorité de la Commission des transports et des télécommunications, qui vous appelle à soutenir cette motion du conseiller aux Etats Hans Wicki, comme le recommande aussi le Conseil fédéral et le Conseil des Etats. En effet, la Chambre haute a soutenu la motion à l'unanimité.

La motion demande que le Conseil fédéral veille à assurer une meilleure égalité de traitement entre les véhicules du trafic lourd et les camionnettes de livraison, considérant que tous deux effectuent des prestations semblables, à savoir transporter des marchandises. Il semble donc juste de demander tant aux premiers qu'aux secondes de participer aux coûts externes occasionnés.

Permettez-moi de vous présenter trois arguments pour vous convaincre.

Tout d'abord, un constat: le nombre de camionnettes a fortement augmenté. Les camionnettes ou voitures de livraison [PAGE 2068] sont aujourd'hui responsables de deux tiers des kilomètres parcours par le transport routier des marchandises. Cette hausse a été encore renforcée par l'essor du commerce en ligne. Depuis plus de vingt ans, le trafic de camionnettes a augmenté de 70 pour cent à l'échelle suisse. Elles sont aujourd'hui sept fois plus nombreuses que les camions.

Un fait, ensuite: les camionnettes n'assument pas les coûts externes qu'elles causent. Elles ne sont en effet aujourd'hui pas concernées par la RPLP qui a été introduite il y a vingt ans pour freiner la croissance du trafic lourd, limiter les atteintes à l'environnement et encourager le transfert modal, avec un certain succès, car vivre aujourd'hui le long d'un axe de transit reste supportable en Suisse alors qu'en Autriche, au Brenner, la population et l'économie suffoquent. Il transite aujourd'hui trois fois plus de camions par le col du Brenner qu'au Saint-Gothard, alors que passer par le Saint-Gothard serait l'itinéraire le plus simple.

Enfin, l'impact positif provoqué par la redevance: avec succès, la RPLP a participé au financement de la politique de transfert et à la réduction des émissions polluantes.

En effet, le rapport sur le transfert montre très clairement qu'en vingt ans les émissions d'oxyde d'azote et de particules fines des poids lourds ont considérablement diminué, à tel point qu'aujourd'hui, pour le transit à travers les Alpes, les camionnettes émettent considérablement plus de ces polluants que les camions qui sont pourtant plus nombreux.

Le fait que les deux rapporteurs de commission viennent de cantons alpins, qui ont directement bénéficié des effets de la RPLP me semble d'ailleurs un détail piquant. Alors que leurs cantons bénéficient clairement des effets positifs de la politique de transfert, ils s'opposent à l'élargissement de la redevance pour les camionnettes, qui a un effet bénéfique pour l'ensemble de la collectivité.

Pour le Conseil fédéral, le Conseil des Etats et notre minorité, c'est clair: la collectivité à tout à gagner d'élargir le champs d'application de la RPLP au trafic léger.

Cela créerait des conditions égales pour le trafic lourd et léger. Cela créerait un mécanisme qui encourage à rationaliser les trajets, à éviter de circuler inutilement. Mais cela favorise aussi le renouvellement des camionnettes et l'adoption de modèles moins polluants.

Je vous remercie pour votre attention et vous encourage à suivre cette minorité, qui, je vous le rappelle, reflète aussi l'avis du Conseil fédéral et du Conseil des Etats.