Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2002-12-13

Wortprotokoll

Entre 1930 et 1945, le terrible bouleversement qu'ont représenté la montée du fascisme et du nazisme et naturellement la guerre, ont marqué durablement la population suisse. La guerre a marqué nos familles, la mienne en particulier, la vôtre peut-être aussi, parce que certains membres de nos familles ont cru à l'ordre nouveau, parce que d'autres ont été envahis par une peur bien compréhensible, tandis que d'autres encore se sont élevés spontanément contre le nouveau pouvoir.

Pendant des années, je me suis demandé comment j'aurais réagi à la place de mes parents, si j'aurais été lâche ou courageuse, et je dois dire que cette question n'a jamais cessé de me hanter.

C'est donc avec soulagement que j'ai appris par les études dont nous avons pu prendre connaissance en commission qu'a existé en Suisse un mouvement antifasciste, ou plutôt une résistance civile plus ou moins spontanée, plus ou moins organisée, qui s'est manifestée par toutes sortes de manières, par des paroles, par des gestes, par des actes, dont certains étaient illégaux et ont été punis. Que ce soit aux côtés des républicains espagnols, des antifascistes italiens, des résistants français ou belges ou des réfugiés juifs, des gens se sont engagés contre la dictature, le racisme et la folie meurtrière de Hitler. Parfois, ce sont les mêmes personnes qui ont été actives sur tous ces fronts. Parfois, les réseaux mis en place par exemple pour soutenir les brigades internationales ont aussi servi plus tard à faire passer en Suisse des réfugiés juifs.

Cela a commencé dès 1930, quand par exemple Giovanni Bassanesi a appris à piloter un avion pour s'envoler du Tessin sur Milan, afin d'arroser la ville de 25 000 tracts invitant la population à se révolter contre la dictature fasciste. Il fut condamné à Lugano en novembre 1930, condamné à quatre mois de prison, puis expulsé de Suisse.

Mais il y a aussi Lucien, un Vaudois, toujours en vie, 90 ans, un cas très typique. Il raconte: "N'ayant pas de travail depuis de nombreux mois, j'ai pensé trouver en Espagne une occupation qui me permettrait d'aider à combattre les armées fascistes et à secouer le joug de l'envahisseur." Il ajoute: "Je resterai antifasciste jusqu'au bout." Mais il dit aussi qu'il a payé toute sa vie les conséquences de ces deux années de guerre.

On peut en citer d'autres, comme ce jeune boulanger thurgovien qui tenta, en 1943, de rejoindre la Résistance française parce que son instituteur lui avait appris, dit-il, la haine du nazisme.

Chacun dans leur histoire, ces antifascistes courageux se sont engagés d'une manière qu'on juge aujourd'hui honorable. Mais la majorité de la commission ne veut voir qu'un seul élément de cette réalité-là. Elle ne veut réhabiliter que ceux qui ont aidé des réfugiés et pas les autres, et même peut-être seulement une partie de ceux-là, c'est-à-dire les passeurs. La minorité, elle, ne voudrait pas exclure tous les autres, dont on ne sait d'ailleurs pas grand-chose, car les jugements ne sont pas tous connus. La majorité estime que ce serait plus simple d'avoir affaire à un groupe homogène. Mais ce n'est vraiment pas possible car, parmi les passeurs, il y avait aussi des crapules.

Le système prévu par la loi que nous discutons aujourd'hui permet justement de ne pas devoir exclure par avance certaines catégories. La norme abstraite dit simplement que tous ceux qui ont agi contre le nazisme et le fascisme, et qui pour cela ont été condamnés pénalement, mais aussi discrédités, stigmatisés et punis professionnellement et socialement, ont eu un comportement légitime et honorable. Mais avec l'examen concret des dossiers, nous évitons d'englober dans cette réhabilitation les têtes brûlées et ceux qui ont agi par intérêt financier.

Reste la question du Code pénal militaire et de son article 94 en vertu duquel les combattants de la guerre d'Espagne ont été jugés, et qui est toujours en vigueur, ce qui empêcherait, selon la majorité, la réhabilitation.

A ce sujet, je voudrais faire trois remarques.

D'abord pour souligner que les pays qui nous entourent, qui connaissaient une norme pénale comparable, n'ont pas condamné les combattants de la guerre d'Espagne. Comme le remarque l'historien Mauro Cerutti dans un article tout récent: "De tous les Etats démocratiques, c'est bien la Suisse qui a sévi le plus lourdement et de la façon la plus systématique contre les volontaires partis en Espagne."

Deuxième remarque: ces gens ont été notamment jugés pour avoir porté atteinte à notre défense militaire. Or, à la lumière des faits d'aujourd'hui, cette accusation est infondée. Toujours selon M. Cerutti: "Bon nombre de volontaires, une fois leur peine purgée, ont pris part à la mobilisation de guerre au sein de l'armée."

Dernière remarque: de l'avis de la minorité, il faut enfin faire aboutir l'interminable procédure engagée dès 1937 en faveur de la réhabilitation.

En 1999, dans un discours que par la suite le Conseil fédéral a repris à son compte, Mme Dreifuss, conseillère fédérale, a déclaré à propos des combattants de la guerre d'Espagne: "Il ne fait aucun doute que vous et votre engagement historiquement nécessaire, vous êtes aujourd'hui politiquement et moralement réhabilités. L'histoire vous a donné raison." Alors, de l'avis de la minorité, on ne peut pas dire aux gens tout à la fois: "Vous n'êtes pas condamnables, mais vous restez condamnés!" Nous estimons qu'il faut aujourd'hui franchir ce pas.

En conclusion, je voudrais encore souligner que beaucoup de nos concitoyens, jusque dans cette salle, ont protesté contre le tableau bien sombre que le rapport Bergier a brossé de notre pays. Faire aujourd'hui ce travail de réhabilitation, et le faire de manière large, c'est mettre en évidence que le peuple suisse ne s'est pas laissé intimider par Hitler et que les gens qui se sont élevés contre lui et contre le fascisme font notre fierté.

Pour cette raison, je vous invite à suivre la minorité de la commission.