Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2000-03-22

Wortprotokoll

Nous, les Suisses, nous plaisons à dire que la démocratie suisse est la plus accomplie du monde. C'est un fait que, depuis 1891, nous avons véritablement les deux instruments de la démocratie directe, à savoir le référendum qui est le frein, la contestation d'un projet voté par le Parlement; et l'initiative qui est le droit de proposition. La question est de savoir si, comme le dit M. Gross Andreas par exemple, il faut aller plus loin dans l'accomplissement de notre démocratie, s'il faut affiner encore ses instruments.

Le groupe libéral ne pense pas que ce soit aujourd'hui la question cruciale qui se pose à notre pays. Le groupe libéral pense qu'en réalité il s'agit plutôt de savoir comment notre démocratie peut mieux fonctionner, comment le peuple peut être davantage intéressé au débat politique, et qu'il ne s'agit pas de compliquer les choses dans le sens d'une mécanique toujours plus affinée, mais qu'il s'agit de motiver les gens. D'autre part, il y a une question d'équilibre: entre le Gouvernement, le Parlement et le peuple. Cet équilibre est chose précieuse. Si l'on commence à donner plus d'importance à l'un des éléments de notre démocratie, on affaiblit l'autre. Si on va dans le sens de la proposition contenue dans l'initiative, on affaiblit le poids du Parlement, et on complique aussi son fonctionnement.

D'autre part, le groupe libéral est attaché à l'idée de la clarté dans le débat politique. Il y aurait quelque hypocrisie dans nos débats à ce que l'on ait des gens qui disent: "Oui, nous acceptons cette proposition générale, mais nous ne sommes pas d'accord avec ce point. Donc à la fin des débats nous votons oui. Nous votons oui par exemple à la 10e révision e l'AVS, parce que nous sommes d'accord avec l'amélioration des prestations pour les femmes. Nous ne sommes pas d'accord avec le splitting, mais nous votons oui quand même." Et puis après, allez, la peau de banane! Ils lancent un référendum constructif pour dire: "Nous supprimons cet article qui ne nous plaisait pas et nous gardons le reste. En somme, nous voulons bien l'augmentation des prestations de l'AVS parce que ça nous plaît, mais en ce qui concerne l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes, ou bien encore telle autre disposition, ça ne nous plaît pas, alors nous n'en voulons pas." C'est tout l'équilibre du débat politique au Parlement, de l'équilibre qui arrive à un compromis que la droite et la gauche finalement acceptent en disant: "Bon, nous avons chacun fait des sacrifices, mais nous avons chacun trouvé des avantages." C'est tout cet équilibre qui est remis en question. Les minorités voudraient toujours avoir raison jusqu'au bout et n'accepteraient jamais qu'il y ait à un moment donné une solution équilibrée, un compromis dans le meilleur sens du terme.

Nous ne croyons pas que cela améliorerait le fonctionnement de la démocratie. Nous ne croyons pas que cela améliorerait les débats au Parlement et la visibilité devant le peuple. Nous croyons que le peuple a besoin non pas d'être mis au pied du mur, mais mis en face de ses responsabilités. S'il s'agit de l'AVS, par exemple, il doit savoir qu'il y a un paquet dans lequel il y a des éléments qui vont dans un sens et des éléments qui vont dans l'autre. On ne doit pas toujours pouvoir dire: "Nous acceptons ceci, mais nous refusons cela." Il y a un moment où il faut prendre l'entier de sa responsabilité politique.

C'est la raison pour laquelle, parce que nous sommes attachés à l'équilibre des pouvoirs, parce que nous sommes attachés à l'équilibre des débats au sein du Parlement, parce que nous sommes attachés à la fonction du Parlement, qui est directrice ou indicative vis-à-vis du peuple par rapport à un projet qui forme un tout, parce que nous sommes attachés à la prise de responsabilité entière du peuple dans le processus démocratique, nous ne voulons pas du référendum constructif, qui ne construit rien du tout pour notre démocratie, mais au contraire serait propre à diluer encore un peu plus la démocratie. Ce n'est pas de dilution dont la démocratie suisse a besoin, mais de clarté.