preparatory:AB 291561

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral ne souhaite pas cette modification. J'aimerais vous inviter ici à rejeter cette proposition.

A l'article 17b, votre commission a fait une proposition de modification avec une prolongation de la mesure jusqu'à fin 2022. C'est un article qui a été créé spécifiquement par le Parlement pour décharger les entreprises qui ont fermé en décembre 2020 ou dont l'activité a été fortement restreinte. Cette mesure a permis, partiellement, de décharger les organes d'exécution de l'assurance-chômage.

Il nous semble que cette mesure était justifiée en hiver 2020; il était alors justifié de modifier ces réglementations parce qu'il a fallu prendre rapidement des décisions qui ont fortement restreint l'activité économique. A ce moment-là, il est vrai que les entreprises n'ont pas eu beaucoup de temps ou de possibilités de bien s'y préparer, mais aujourd'hui nous avons une autre situation, avec un très net recul du nombre des entreprises en RHT, une situation qui s'est beaucoup améliorée depuis. Nous essayons, autant que faire se peut, et jusqu'à maintenant cela fonctionne, de ne plus avoir recours aux mêmes outils que l'année passée pour combattre la pandémie, parce que, encore une fois, la situation est très différente. Nous avons aujourd'hui des organes d'exécution qui peuvent à nouveau mieux assister les entreprises dans leurs demandes de RHT.

Ce sont les raisons pour lesquelles j'aimerais vous inviter, au nom du Conseil fédéral, à renoncer à modifier et à prolonger l'article 17b, et donc à rejeter la proposition de votre commission.