Rossini Stéphane · Nationalrat · 2002-12-13

Wortprotokoll

Avec ma proposition subsidiaire à l'article 1er du projet 2 (arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie), je propose tout simplement, si la minorité II (Cavalli) est rejetée, d'en rester à la décision du Conseil des Etats.

Je ne reprendrai pas tous les arguments développés par M. Cavalli tout à l'heure, mais on ne peut pas d'un côté opter, comme nous l'avons fait hier, pour un soutien aux familles dans la réduction des primes, et de l'autre ne pas avoir les moyens nécessaires pour aboutir à cette réduction des primes. Nous ne pouvons pas choisir le principe de lier, comme nous l'avons fait aux articles précédents, le niveau de subventionnement à la capacité financière des ménages, et avoir en même temps des réserves sur les moyens à notre disposition.

Par conséquent, ma proposition subsidiaire vise surtout à ne pas descendre en dessous du montant des subventions du modèle des 8 pour cent décidé par le Conseil des Etats. Nous devons absolument pouvoir assumer le choix du modèle que notre Conseil a adopté, qui est meilleur que celui du Conseil des Etats, qui est beaucoup plus social et en lien avec la réalité économique des ménages.

Le modèle des 8 pour cent a été évalué par les cantons; il génère des coûts supplémentaires relativement importants à leur charge. Nous avons reçu de la documentation des cantons: pour les quelques cantons romands qui ont essayé de chiffrer le coût du maintien des droits acquis, et j'insiste sur cet élément, pour que ceux qui bénéficient des subventions aujourd'hui ne voient pas leurs subventions diminuer demain, eh bien pour le seul maintien de ces subventions, dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, du Tessin, du Jura et de Neuchâtel, nous arrivons déjà à un surcoût estimé à 520 millions de francs. Alors effectivement, on peut discuter peut-être des chiffres, mais les ordres de grandeur sont quand même révélateurs et nous font réfléchir.

Par conséquent, je vous invite à soutenir la proposition de la minorité II, et au pire, à soutenir ma proposition subsidiaire, mais en aucun cas à aller au-dessous de cette limite.