Brélaz Daniel · Nationalrat · 2021-12-01

Wortprotokoll

En ce qui concerne le bloc 3, notre commission vous recommande, par l'habituel score de 18 voix contre 7, de ne pas accepter la coupe rituelle proposée chaque l'année dans le budget du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, une proposition défendue par la minorité Sollberger. Chaque année une proposition de ce genre est déposée, chaque année elle est rejetée.

En ce qui concerne la proposition Glarner, nous n'avons évidemment pas pu en parler en commission, mais elle est quand même liée à des discussions récentes, tenues notamment dans le cadre d'une votation populaire. Il nous paraîtrait extraordinairement déplacé de couper le crédit alloué au projet en question. Evidemment, nous n'avons pas voté à ce sujet, et c'est donc un sentiment personnel que je vous donne: si nous avions dû voter, nous aurions probablement rejeté cette proposition individuelle.

La proposition de la minorité Schwander - 50 millions de francs au lieu de 96,2 - concerne une annonce tardive relative au supplément II au budget 2021. C'est la seule demande de supplément II au budget 2021 qui est contestée. Il y a des bruits, selon lesquels on n'aurait dépensé que 40 à 45 millions de francs, que tout cela est fini, voire que l'OFSP s'est ridiculisé - c'est l'avis des opposants. Au sein de notre commission, on constate qu'il y a deux hypothèses. Soit il y a encore des factures ouvertes et on aura besoin d'une petite campagne de vaccination complémentaire en décembre, auquel cas, il serait dommage de s'arrêter à ces 50 voire 45 millions de francs. Soit on n'a pas besoin de tout l'argent, à ce moment-là, on le retrouvera dans les comptes. Mais le principe de précaution veut que l'on maintienne le crédit tel quel.

C'est par 17 voix contre 8 que votre commission vous propose de rejeter la proposition défendue par la minorité Schwander concernant le supplément II au budget 2021 et la campagne de vaccination.

S'agissant de la condition spéciale introduite par la proposition de la minorité Nicolet, c'est demain qu'on parlera de ce genre de chose. Si on le faisait aujourd'hui, on aurait un problème, parce qu'il n'y a pas assez d'argent. Il faudrait donc rajouter de l'argent, parce qu'il faudrait tout prendre en charge. C'est quelque chose qui se fera demain, le cas échéant dans le premier supplément au budget 2022; mais il ne faut en aucun cas le faire au budget. Nous proposons donc, par 18 voix contre 7, de rejeter la proposition défendue par la minorité Nicolet.

En ce qui concerne l'OFAS, il y a deux propositions, que notre commission a acceptées. D'abord, la proposition d'une majoration à 3 millions de francs des projets "organisations familiales". Il y a d'énormes demandes de qualité et, soit on augmente le crédit, soit on doit refuser un certain nombre de demandes de qualité, en faisant fi de demandes qui sont toutes jugées excellentes par l'OFAS. Notre commission a choisi, par 18 voix contre 6 et 1 abstention, d'augmenter le crédit à 3 millions de francs. S'agissant de la protection des droits de l'enfant, nous avons rajouté 390[NB]000 francs; aucune proposition de minorité n'a été déposée, mais le Conseil fédéral y est opposé. Il faudra donc voter. Il s'agit de la mise en oeuvre de la motion Noser 19.3633. Je sais qu'on a déjà eu cette discussion en commission, où les représentants de l'administration nous ont d'abord dit vouloir élaborer un système parfait grâce auquel ils pourraient tout contrôler pendant deux-trois ans, avant de dépenser cet argent. Est-ce bien le temps que cela prendra? Votre commission propose de dépenser l'argent dès l'année prochaine, pour les droits de l'enfant, conformément à la proposition de la motion Noser 19.3633 acceptée par les deux conseils. Et s'il faut ensuite changer des détails organisationnels les deux années suivantes, on le fera.

Enfin, les allocations pour perte de gain: dans le même esprit que ce qui s'est passé tout à l'heure avec la culture, M. Schilliger propose 245 millions de francs - c'est-à-dire 6 mois - au lieu de 490 millions de francs. Cela crée toutes sortes d'insécurités dans les entreprises. Quand va-t-on couper? N'est-ce pas en contradiction avec ce que l'on va probablement voter demain? Et si, par chance, on peut arrêter ces aides plus tôt, parce que vraiment tout irait bien malgré les variants du virus, tant mieux. Mais il nous paraît malsain de revenir ici et d'avoir toute une discussion en juin, pour constater qu'on a créé de l'insécurité juridique et qu'il faut à nouveau voter un crédit après avoir fait toutes sortes de digressions.

C'est pour cela que, par 14 voix contre 11, nous vous proposons de rejeter la proposition défendue par la minorité Schilliger.