Amaudruz Céline · Nationalrat · 2021-12-02

Wortprotokoll

Je vais m'exprimer sur ma minorité et également pour le groupe UDC dans ce bloc.

Comme j'ai eu l'occasion de l'évoquer lors du débat d'entrée en matière, nous attachons une grande importance aux critères permettant au Conseil fédéral de durcir ou d'adoucir le dispositif sanitaire.

Compte tenu de la portée des décisions dont nous parlons, il est essentiel que les conditions soient claires et précises. Un sentiment, une impression, ne saurait suffire comme base de décision. Nous vous invitons donc à préciser que l'unité de mesure est la situation sanitaire, à savoir: le nombre de cas, les hospitalisations et le taux d'occupation des unités de soins intensifs. Ces données sont disponibles en tout temps, mesurables et aisément compréhensibles; ce dernier point est important dans la situation confuse que nous traversons avec divers variants aux caractéristiques différentes.

Le groupe UDC a étudié avec attention ce qui se passe en Autriche et tient absolument à éviter un tel scénario chez nous. Il n'est pas question de couvre-feu pour les personnes non-vaccinées, pas plus que de faire une différence entre personnes vaccinées et personnes au bénéfice d'un test Covid valable. De deux choses l'une: soit la validité des tests est réduite de 24 heures pour en améliorer la pertinence, soit ils ne servent à rien et ne doivent donc pas être pris en compte. Dans ce cas pourquoi alors tergiverser sur leur validité? C'est bien sûr la première hypothèse qu'il faut retenir, même si nous regrettons que la réduction de la validité ait été jugée nécessaire. La règle des "2G" doit devenir la règle des "3G" pour prendre en compte les tests rapides. Je rappelle encore une fois que nous réclamons la gratuité de ces tests dès lors que leur validité est plus courte, et ce tout particulièrement depuis l'entrée en vigueur de cette réduction. Nous ne saurions admettre que la capacité à payer la prestation puisse diviser notre société entre ceux qui peuvent se la payer et ceux qui ne peuvent pas et doivent se résigner à une vie d'ermite.

Pour ce qui est du certificat Covid, nous nous sommes opposés - vous l'avez vu lors de la campagne de votations passée - au passeport Covid s'il n'était pas utilisable pour les déplacements à l'étranger ou pour les grandes manifestations. Nous avons pris acte de la volonté populaire exprimée dimanche passé. [PAGE 2295]

Mais ce n'est pas un blanc-seing pour une extension du certificat. Nous tenons absolument à ce que cet instrument ne devienne pas un outil de pression sur les personnes non vaccinées que l'obligation étendue du certificat pousserait toujours plus en marge de notre société. Ce principe de précaution vaut aussi lorsque les restrictions de capacité applicables aux établissements et aux entreprises accessibles au public ainsi qu'aux manifestations et aux rassemblements privés sont levées. Des plans de protection appropriés ne doivent être possibles que s'ils sont nécessaires pour garantir les capacités dans le domaine de la santé.

Je me répète régulièrement sur ce point, mais la sauvegarde de nos capacités dans le domaine de la santé doit être le seul critère retenu pour toute décision concernant les mesures de protection. Ces cautèles peuvent sembler excessives au vu de la confiance dont bénéficie le Conseil fédéral, mais, dans une situation fort changeante, il est bon qu'il y ait ici ou là quelques points fixes. Et, selon Montesquieu, il est dans la nature de l'homme d'abuser du pouvoir qui lui a été confié. Le principe de précaution s'impose donc.

Ce principe s'applique également à la protection des données, tout particulièrement dans le domaine médical. Les expériences récentes ont mis en évidence la regrettable perméabilité de notre cyberdéfense, notamment au niveau des administrations publiques. Le stockage d'informations récoltées dans le cadre de la lutte contre la pandémie doit être limité au strict nécessaire, l'anonymisation devant intervenir aussi vite que possible afin d'éviter une fuite particulièrement dommageable pour la crédibilité des entreprises. Les données récoltées dans le cadre des contrôles à la frontière doivent être traitées de la même façon.

Après avoir défini précisément quels sont les critères permettant une modification des mesures, passons à leurs conséquences au niveau des travailleurs oeuvrant à l'extérieur ou fréquemment en déplacement. Nous tenons à relever un point important, le diable ayant l'habitude de se cacher dans les détails: le texte actuel prévoit que les professionnels du secteur agricole et du secteur de la construction, ainsi que les artisans et les ouvriers en déplacement professionnel ont la possibilité de se restaurer dans des établissements de restauration malgré une fermeture ordonnée par les autorités. Il en va de même pour ce qui est de la disponibilité des installations sanitaires. Nous souhaitons modifier ce dernier point en l'élargissant à "malgré les mesures prises par les autorités". Nous garantissons ainsi des conditions satisfaisantes, quelles que soient les décisions prises. La précision sera d'importance en cas de mesures restreignant l'accès à la restauration ou aux installations sanitaires.

La fermeture n'est pas, et de loin pas, la seule mesure susceptible de compliquer la vie des travailleurs concernés. Il est donc essentiel que non seulement la fermeture conduise à la mise à disposition de structures de restauration et sanitaires convenables, mais aussi toute autre mesure prise par les autorités. Avec cette précision, nous éviterons de placer les personnes concernées dans l'embarras le jour venu, ainsi que de longs et fastidieux débats sur la lettre et l'esprit du terme "fermeture".

J'en termine avec la question du passage de la frontière. Nous débattons des mesures visant à combattre le virus chez nous, mais il est également judicieux de veiller à ce qu'il n'entre pas en Suisse comme dans un moulin. Les contrôles à la frontière doivent donc gagner en efficacité afin de limiter les allers et venues de personnes potentiellement porteuses du virus, voire de ses variants, comme c'est le cas maintenant avec le variant Omicron.

Vous l'aurez compris: au nom du groupe UDC, je vous demanderai de soutenir les minorités déposées par mes collègues Rösti, de Courten, Glarner, Schläpfer, Aeschi Thomas, Rüegger et par moi-même, et de rejeter la minorité Roduit. J'ai expliqué en détail les minorités déposées. Nous vous demandons de préciser des mesures qui se veulent un peu préventives par rapport aux critères et aux valeurs de référence: nous voulons que soient pris en considération le nombre de cas, les hospitalisations et le nombre de[NB]personnes[NB]occupant les lits dans les services de soins intensifs.

Nous ne voulons absolument pas qu'un couvre-feu soit imposé pour les non-vaccinés et même pour les vaccinés. Nous voulons absolument que le critère 3G soit pris comme référence et non le critère 2G. Nous ne voulons pas d'une extension du certificat Covid. Nous avons pris acte de la décision populaire de dimanche dernier, mais nous ne voulons pas qu'il y ait une extension du certificat et qu'il puisse être exigé plus facilement. Nous voulons que les données issues du traçage soient le plus rapidement possible anonymisées - nous demandons que cela soit fait dans les six mois - et qu'elles soient totalement détruites au maximum après deux ans. Nous vous demandons de soutenir les propositions de minorité visant un contrôle systématique aux frontières. Enfin, nous vous demandons de soutenir les propositions de minorité de notre collègue Rüegger au sujet de la protection des travailleurs.