preparatory:AB 292372

Wortprotokoll

Il est vrai que, depuis le dépôt de cette motion, beaucoup de choses se sont produites dans les domaines mentionnés.

En ce qui concerne le premier point de la motion, "donner les moyens aux établissements médico-sociaux de tester régulièrement et de faire respecter les quarantaines pour le personnel", beaucoup de choses ont été réalisées, notamment avec la décision d'étendre la stratégie de test, d'encourager le dépistage des personnes asymptomatiques dans le cadre des plans de protection, mais aussi avec la prise en charge des coûts par la Confédération. Depuis quelques mois, il est également possible de procéder à des tests répétitifs par le biais d'une solution coordonnée au niveau national, même si le canton ne dispose pas d'un concept propre. Nous avons également mis en consultation une proposition qui permettrait à ces institutions de mandater une entreprise externe pour faire le "pooling" des échantillons, de manière à décharger le personnel de cette tâche. Nous attendons le résultat, et l'on peut envisager une décision du Conseil fédéral ce mois encore.

La motion invite le Conseil fédéral à "exiger des cantons que", mais nous le faisons déjà depuis longtemps, j'aime autant vous le dire! Dans le cadre de la répartition des compétences entre les cantons et la Confédération, on peut exiger, on peut demander, on peut demander poliment, on peut demander avec insistance, on peut même taper du poing sur la table - mais je ne suis pas sûr que cela impressionne beaucoup. La question est de savoir "qui va faire quoi". Nous atteignons un peu les limites de ce qu'il est possible de faire pour le Conseil fédéral.

Or, malgré tout ce qui a été fait sur le plan des incitations, des soutiens, de la prise en charge des coûts, nous constatons qu'il reste encore une partie des cantons dans lesquels les EMS ne testent pas régulièrement leur personnel et leurs résidents. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet: nous avons peu d'indulgence pour cette situation - et c'est un euphémisme. On dit depuis deux ans qu'il faut protéger au mieux les personnes les plus vulnérables et l'on sait que l'âge est un critère très important. Or, il y a encore une partie des cantons - et ce n'est pas un canton ou deux, c'est plus que cela - dans lesquels le personnel des EMS n'a pas encore accès régulièrement aux tests, et les résidents non plus. Ce n'est pas admissible en fait.

Mais, bon, on peut inviter le Conseil fédéral à exiger des cantons qu'ils le fassent. Je ne veux pas casser le plexiglas en donnant un petit coup de poing sur la table, mais il est difficile de faire plus que ce que nous faisons aujourd'hui. Je n'aimerais toutefois pas donner non plus l'impression que rien ne s'est passé, attention. J'ai vu le verre à moitié vide, mais on peut aussi le voir à moitié plein ou un peu plus qu'à moitié plein, heureusement. Nous souhaitons ici saisir l'occasion de remercier les cantons. En effet, beaucoup d'entre eux ont fait des efforts considérables pour améliorer la situation. Donc, la diversité fédéraliste se retrouve dans cette situation.

Pour ce qui concerne les capacités sanitaires de l'armée, il existe sur le plan légal des règles très claires selon lesquelles l'armée peut être engagée à titre subsidiaire. Bon, il est écrit "subsidiairement". Cela donne l'impression que c'est subsidiairement par rapport aux tests. C'est en fait subsidiairement par rapport aux capacités des cantons. Il faut pour cela que, dans l'entente confédérale, les cantons soient arrivés à la conclusion qu'ils n'ont plus les capacités de faire tout ce qu'il serait nécessaire de faire. A ce moment-là, ils peuvent demander de l'aide à d'autres cantons, un soutien intercantonal. Lorsque les conditions ne sont plus remplies, alors les cantons ont la possibilité de demander à la Confédération un soutien à titre subsidiaire par l'engagement de l'armée.

Il est de notoriété publique que plusieurs demandes de ce type ont été déposées par des cantons. Nous sommes en train de les évaluer. Je ne peux pas vous dire ce qu'il en ressortira, ce n'est pas moi qui fait l'analyse. Mais partez de l'idée que ce qui est demandé dans la motion peut être réalisé en fonction des demandes des cantons. Mais on ne pourra certainement pas mettre l'armée à disposition sans qu'une demande des cantons soit déposée. Sinon comment est-ce qu'il faudrait appeler cela dans un pays fédéraliste, si l'armée était engagée sans que les cantons l'aient demandé? Il faut être prudent.

Concernant les hôpitaux, le Conseil fédéral est invité dans la motion à exiger des cantons qu'ils donnent aux hôpitaux les consignes précises et les sécurités financières nécessaires permettant une montée en puissance rapide de leurs capacités de soins intensifs. Nous l'avons fait. Nous le faisons depuis le début de l'année. Il faut voir que les cantons et les hôpitaux se sont, je crois, beaucoup engagés, et que les réalités ne sont pas toutes comparables.

La principale difficulté aujourd'hui, je vous le dis franchement, n'est pas l'argent. Ce n'est pas le principal problème. Le principal problème aujourd'hui dans les services de soins intensifs, c'est la disponibilité en personnel qualifié, voire très qualifié. Le personnel soignant exerce une profession hautement qualifiée, et, aux soins intensifs, on ne peut pas acquérir ces compétences en claquant des doigts ou en pensant que c'est facile. C'est une profession hautement qualifiée, qui évolue constamment en fonction de l'appareillage à disposition. En réalité, il y a une pénurie de personnel. On le constate aujourd'hui, pas seulement chez nous d'ailleurs, mais partout. Vous aurez vu que, dans certains grands pays qui nous entourent, ce ne sont pas les capacités en matériel, en lits, en respirateurs artificiels, en tout le matériel dont on a besoin qui manquent dans les services de soins intensifs, mais les capacités en personnel.

Ces pays ont dû réduire - et ont réduit de facto - leurs capacités d'environ un quart. Ce n'est quand même pas rien que d'être confronté, au milieu d'une pandémie, à la réduction de quasiment un quart de la disponibilité des lits parce qu'il n'y a pas assez de personnel. Il y a eu une votation populaire, il y a huit jours, qui posait précisément la question de la formation du personnel et de la manière dont on souhaite se préparer pour l'avenir, mais malheureusement on ne peut pas changer les choses maintenant, à très court terme.

Je crois que les questions soulevées par la motion ont pu être discutées. Nous avons fait beaucoup de choses dans ce domaine et nous continuons de le faire avec les cantons, et il nous semble qu'il est possible de construire la suite sur la base de ces éléments. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Conseil fédéral a proposé le rejet de la motion, parce que nous sommes en train de travailler sur la question et que la mise en oeuvre de la motion ne permettrait pas d'améliorer la situation sur le terrain, ce que nous essayons constamment de faire avec les cantons. Il faut poursuivre l'engagement, et nous travaillons bien sûr dans ce sens.

C'est avec cette argumentation, que vous connaissiez déjà puisqu'elle figure dans l'avis du Conseil fédéral en réponse à la motion, que je vous invite à rejeter cette dernière. Cela ne signifie certainement pas qu'on ne doive pas s'engager dans [PAGE 1207] ce domaine, au contraire; nous l'avons beaucoup fait depuis le début de la crise, mais c'était déjà le cas auparavant.