preparatory:AB 292517

Wortprotokoll

J'aimerais vous inviter ici, même s'il n'y a pas de proposition de minorité, à en rester à la position du Conseil fédéral et de votre conseil.

Le Conseil fédéral ne souhaite pas prolonger les aides pour les cas de rigueur. Dans le cadre de deux enquêtes menées en septembre et en novembre 2021 auprès des cantons, une majorité de ceux-ci s'est prononcée contre une telle prolongation. Ils sont en fait plutôt en train de préparer la clôture de ces programmes et souhaitent que les entreprises, en général, s'adaptent aux nouvelles circonstances et ne dépendent plus de fonds publics.

Je le dis en mentionnant également ici le fait que, pour les domaines qui sont encore particulièrement touchés tel le sport ou la culture, on peut penser aussi au parapluie de protection ou à tout ce qui concerne les allocations pour perte de gain. Les aides continueront à être disponibles et contribueront ainsi à garantir un revenu.

J'aimerais aussi porter à votre connaissance le fait qu'on ne peut pas simplement prolonger la validité d'un article sur les cas de rigueur sans limitation. A quelle situation fait-on référence? On se réfère à 2019, avant la pandémie, et plus le temps passe, plus cela devient difficile. Donc si vous deviez prolonger cet article, on ne pourrait pas simplement proroger le programme sans autre, il faudrait probablement revoir l'ensemble du programme en profondeur, parce que les références pour l'année 2019, en 2022, vous en conviendrez avec moi, commencent à être un petit peu dépassées pour permettre de gérer ce problème. Donc si vous deviez[NB]prolonger cela - ce que je m'attends à ce que vous fassiez puisqu'il n'y a pas de minorité et que le Conseil national a été très clair -, je dois vous dire que ce ne serait pas si simple à mettre en oeuvre. On fera le travail comme d'habitude, mais cela ne sera pas si simple.

Je vous invite ici à suivre le Conseil fédéral.