preparatory:AB 292619

Wortprotokoll

Monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention. Vous avez dit que la rémunération ne doit pas être exagérée, qu'elle doit être appropriée et qu'il reviendra au Tribunal fédéral de la définir. J'aurais bien voulu, pour que tout soit clair, savoir ce que signifie, pour vous, "appropriée". Une rémunération appropriée signifie-t-elle, selon vous, 1000 francs par année, 10[NB]000 francs par année, 1000 francs par séance, un pourcentage de la fortune de la fondation? Que signifie "appropriée" pour vous, rapporteur de la commission?