Gapany Johanna · Ständerat · 2021-12-07

Wortprotokoll

Cela fait plus de 70 ans maintenant que la Confédération soutient des organisations familiales par des mesures ciblées, par des moyens efficaces. Ces organisations renforcent notre société en soutenant des familles dans des épreuves qui ne sont pas toujours simples. Rappelons-nous, ces aides financières étaient d'abord accordées sur la base de l'article 116 alinéa 1 de la Constitution fédérale. Ensuite, le Conseil fédéral a proposé la création d'une base légale pour les aides financières, qui sont ciblées sur deux domaines: d'abord, il y a l'accompagnement et le conseil aux familles et, ensuite, il y a la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. Dans la pratique, c'est l'Office fédéral des assurances sociales qui décide, sur la base légale bien évidemment, quelles organisations et quels projets sont soutenus dans le cadre des contrats de prestations.

Je vous donne quelques exemples de services concrets qui sont fournis depuis des années aux familles de notre pays. Il y a bien sûr le conseil aux parents; il y a aussi la coordination des prestataires de services locaux comme les crèches et les centres familiaux; il y a la numérisation dans les services d'éducation, de soins et de conseil. S'agissant de la conciliation entre le travail et la famille, ces organisations sont l'un des référents des entreprises et des autorités au niveau national pour mettre en oeuvre des conditions cadres qui sont favorables à la conciliation.

J'aborde le côté financier, puisque c'est ce qui nous occupe aujourd'hui. Le montant est le même depuis 2016. Par contre, les demandes augmentent, et vous vous en doutez, la pandémie en est une des causes. Je cite en exemple Pro Juventute, parce que nous connaissons tous cette organisation. Celle-ci a constaté une augmentation du conseil aux parents de plus de 46 pour cent en 2020 par rapport à 2019 et de plus de 31 pour cent pour le premier semestre 2021 par rapport au premier semestre 2020.

Maintenant, nous avons le choix entre deux options, soit nous augmentons les moyens et nous garantissons les prestations; soit nous maintenons les moyens comme nous l'avons fait jusqu'à présent, et ces organisations vont devoir freiner et réduire certaines prestations. Vu les besoins et le travail qui est fait par ces organisations, travail qui soulage aussi l'Etat de certaines prestations, je vous propose, avec ma proposition de minorité, soutenue par six membres de la Commission des finances, de nous aligner sur la version du Conseil national, mais surtout d'adapter les moyens pour que[NB]les[NB]prestations en faveur des familles ne soient pas réduites.

On parle beaucoup des familles, mais c'est aussi une opportunité pour l'économie. En effet, la conciliation entre la vie familiale et le travail est l'un des grands défis de notre génération. C'est en bonne voie, bien sûr, mais c'est loin d'être gagné. Dans ce domaine aussi, la fédération Kibesuisse fait face à une augmentation des demandes pour les structures d'accueil extrafamilial. C'est une expansion positive, bien sûr, mais c'est une expansion aussi qui exige des mesures supplémentaires de coordination, de numérisation des services, de conseil et d'information.

Je suis convaincue que ce travail et ces efforts ne sont pas vains. Ces moyens ne sont pas une charge: ils sont un véritable investissement pour l'avenir. Ces moyens ne servent pas seulement les plus de 1,1 million de familles dans notre pays, mais aussi les entreprises qui ont besoin de main d'oeuvre qualifiée.

Avant de terminer, je mentionne encore deux principes qui me semblent essentiels. D'abord, le principe de subsidiarité: les organisations familiales n'interviennent que si les pouvoirs publics n'interviennent pas. Ensuite, ces organisations doivent trouver des financements en dehors du soutien de la Confédération: cela veut dire que si la Confédération accorde une aide financière de 3 millions de francs aux organisations familiales, ces dernières doivent fournir des prestations d'une valeur de 6 millions de francs et chercher les autres sources de financement pour 3 millions.

Avec ces informations, j'espère vous voir soutenir l'adaptation des moyens à 3 millions de francs par rapport aux nouveaux besoins. Je vous remercie de suivre la minorité de votre commission à ce sujet.