Roth Pasquier Marie-France · Nationalrat · 2021-12-08

Wortprotokoll

Je traiterai simultanément l'entrée en matière et la discussion par article concernant le projet "Installations sportives d'importance nationale. Aides financières".

Quelle est la situation initiale? En vertu du mandat d'encouragement du sport inscrit dans la Constitution fédérale, la Confédération prévoit depuis 1998 une aide financière à la construction d'installations sportives dans le cadre de sa Conception des installations sportives d'importance nationale, que l'on appelle la Cisin. Les programmes 1 à 4 plus de la Cisin sont devenus un instrument efficace d'encouragement du sport pour la relève et le sport d'élite. Depuis vingt ans, ils ont permis d'affecter au sport un montant total de 170 millions de francs. En réponse au postulat Hêche 16.4085, le Conseil fédéral a décidé en 2019 de poursuivre cet effort et de soumettre régulièrement les crédits requis au Parlement.

L'objectif du programme Cisin 5 est d'octroyer des crédits d'engagement pour des aides financières aux installations sportives d'importance nationale pour la période 2022-2027. L'accent est mis sur la continuité du programme. Deux points ont paru particulièrement importants à la Commission de la science, de l'éducation et de la culture: d'une part, il faudrait que les installations sportives d'importance nationale soient également prévues dans des structures décentralisées dans toutes les régions du pays, et d'autre part les installations du programme Cisin devraient être aussi mises à disposition du sport des jeunes, du sport populaire, et être utilisées à des fins de formation.

Concernant les crédits d'engagement, le Conseil fédéral a proposé initialement un crédit d'engagement de 67 millions de francs. Conformément aux décisions majoritaires du Conseil des Etats et de notre commission, ce crédit s'élève à près de 80 millions de francs. Des subventions fédérales sont prévues pour des projets dans les sports aquatiques, [PAGE 2425] les sports de glace, la gymnastique, la natation et les sports de neige, ainsi que dans les différents sports de balle. La Confédération participe aux frais de construction de chaque installation à hauteur de 5 à 25 pour cent. En moyenne, les aides financières de la Cisin constituent 10 pour cent des frais d'investissement. La Confédération peut ainsi avoir un impact énorme par l'effet multiplicateur des aides financières accordées. Dans le cadre du programme Cisin 5, on peut s'attendre à un volume d'investissement total de 900 millions de francs.

Venons-en aux articles et propositions. Concernant l'article 1 lettres a à i, la commission vous propose à l'unanimité de suivre les décisions du Conseil des Etats et d'accorder des crédits supplémentaires pour trois installations sportives supplémentaires que nous trouvons judicieuses du point de vue de l'encouragement du sport. Il s'agit de projets qui n'ont pas encore pu être pris en compte et qui remplissent tous les critères d'encouragement. A la lettre d, 2 millions de francs ont été ajoutés pour une piscine couverte à Berne. A la lettre[NB]g, 1,5 million de francs est prévu pour une salle d'unihockey à Schiers. A la lettre i, 2 millions de francs supplémentaires sont prévus pour le centre sportif de Kerenzerberg.

La lettre j fait l'objet de propositions de majorité et de minorité. Par 15 voix contre 7, la commission propose de suivre le Conseil des Etats et d'augmenter à 15 millions de francs le crédit pour diverses autres installations sportives d'importance nationale. L'objectif du doublement du crédit est de constituer des réserves pour une interprétation plus flexible des crédits. Cela devrait permettre également d'éviter à l'avenir des financements transitoires. De plus, le crédit de réserve permet d'accorder des aides financières de plus d'un million de francs.

La minorité Gafner propose de suivre le Conseil fédéral et la majorité de la Commission des finances, car les crédits sont déjà suffisamment élevés, et l'instrument qu'est la Cisin continuera de fonctionner après 2027.

A l'article 3, par 15 voix contre 7, la commission propose d'assouplir l'éventuelle réaffectation des crédits, et de suivre ainsi le Conseil des Etats. L'affectation n'est assouplie que dans la mesure où le crédit peut être étendu non seulement à la discipline prévue, mais aussi au sein du groupe de disciplines sportives. Concrètement, un crédit destiné à la discipline du snowboard peut, selon la proposition, également être transféré au ski nordique.

La minorité de la commission souhaite conserver le caractère obligatoire et considère que l'affectation actuelle est essentielle.

Pour terminer, la poursuite du programme Cisin crée les conditions nécessaires pour que le sport d'élite suisse dispose, dans les années à venir, de sites d'entraînement et de compétition modernes, et pour que la Suisse reste compétitive en tant que site accueillant des manifestations sportives internationales.

Lors du vote sur l'ensemble, la commission s'est prononcée à l'unanimité en faveur du programme Cisin 5.