Brélaz Daniel · Nationalrat · 2021-12-09

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord faire une remarque préliminaire à l'intention du représentant du groupe UDC, qui dit que la croissance des tâches est catastrophique. Si l'on analyse la situation, on s'aperçoit - au sens du PIB, qui reflète à peu près la santé de notre économie et celle des tâches de l'Etat - que malgré la crise du Covid-19 notre dette en 2025 par rapport au PIB, qui est l'indicateur européen, sera plus basse qu'elle ne l'était en 2019, et que la part des tâches de l'Etat ne sera pas plus élevée. Cela signifie clairement que notre économie et le PIB croissent plus vite que les tâches de l'Etat. Alors on peut dire: "Cela n'a aucune importance; mon seul but dans la vie est qu'il y ait le moins possible de tâches de l'Etat." Je peux le comprendre. Mais il ne faut pas dire que c'est le début d'une catastrophe.

J'en viens maintenant aux divergences. En ce qui concerne la problématique des dépenses extraordinaires, notre visibilité face au résultat final est de plus en plus grande. Normalement, si on suit partout la majorité, on aura une marge par rapport au frein à l'endettement, à sa limite, de moins de 3 millions de francs. Comme les crédits supplémentaires sont inévitables en cours d'année, cela veut dire soit qu'une dépense marginale - comme on en a une dizaine chaque année - de l'ordre de quelques centaines de milliers de francs devra être inscrite en crédit extraordinaire, ce qui est bizarre, soit que, à l'inverse, on franchira le frein à l'endettement, qui de ce fait n'aura plus aucune importance; et bien sûr, les tenants du frein à l'endettement diront, les années suivantes: "C'est quelque chose de rigoureux, mais quand on s'en fout, on s'en fout." C'est donc quelque chose de malsain.

C'est pour cela que, vu l'extrêmement faible marge de manoeuvre que nous avons à cause du frein à l'endettement, votre commission, par 18 voix contre 7, vous demande de confirmer ce que vous avez décidé lors du premier débat, à savoir que les 57,5 millions de francs de dépenses extraordinaires, classées par le Conseil fédéral on ne sait pourquoi dans les dépenses ordinaires, soient maintenus dans les dépenses extraordinaires, parce qu'ils concernent le Covid-19, notamment pour l'achat de médicaments. A part le fait que cette somme pourrait devenir par la suite quelque chose à amortir dans le cadre des 30 milliards de francs de dépenses extraordinaires, cela n'a pas d'autre effet. C'est le bon sens qui le dit.

En ce qui concerne le budget de l'Office fédéral des assurances sociales, nous vous proposons de maintenir la divergence avec le Conseil des Etats, à savoir d'accepter les 390[NB]000 francs qui permettent de concrétiser la motion Noser acceptée par les deux conseils. Certains disent qu'il n'y a pas de base légale. Si vraiment il n'y en a pas, on ne dépensera pas cette somme, mais autant l'inscrire au budget et, dans cette optique, espérer que le Conseil des Etats, qui a biffé cette augmentation avec la voix prépondérante du président, par 23 voix contre 22, fasse un petit effort pour adhérer à notre décision, parce qu'elle était beaucoup plus nette que la sienne. En commission, le résultat était de 14 voix contre 7. Vous direz que ce score est bas, oui, c'est le premier vote qui a eu lieu le matin; il y avait quatre personnes qui n'étaient pas encore dans la salle. Mais enfin, la proportion est là: 14 contre 7.

La majorité de la commission vous demande de maintenir la divergence.

En ce qui concerne le Secrétariat d'Etat à l'économie, Mme Badertscher a proposé un compromis, en ce sens que le Conseil national a décidé d'augmenter le montant du projet du Conseil fédéral de 10 millions de francs et que le Conseil des Etats a décidé de suivre le projet du Conseil fédéral. La moyenne entre 10 et 0, c'est 5. Cette proposition n'a pas convaincu une courte majorité de la commission qui, par 11 voix contre 10 et 1 abstention, vous recommande de se rallier à la décision du Conseil des Etats et de ne pas procéder à cette augmentation de 5 millions de francs.

En ce qui concerne l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), nous nous rallions au montant proposé par le Conseil des Etats pour 2022, qui représente la moitié de ce que nous avions proposé. Nous avions proposé 11,2 millions de francs, le Conseil des Etats 5,6 millions. Nous nous rallions à ce montant. Par contre, le fait de ne rien mettre dans le plan financier 2023-2025 induit une forte insécurité pour ceux qui voudraient avoir recours à ce fonds. On va augmenter de 5,6 millions de francs l'année prochaine, et le Conseil des Etats n'a pas voulu trancher pour les années 2023 à 2025, au motif qu'on allait demander à l'OFEN un rapport, pour nous dire dans quelle mesure ces montants sont utiles ou non; on prévoit un rapport après quatre mois d'expérience, alors que l'OFEN a prévu un rapport complet après trois ans. Bien sûr que, après quatre mois d'expérience, il sera facile soit de dire à quel point cela va devenir miraculeux - on le croit ou pas -, soit de dire qu'on n'a pas d'expérience et donc qu'on n'en a pas besoin. C'est un raisonnement absurde, surtout pour ceux qui auraient des projets qui s'étaleraient sur plusieurs années avec l'OFEN. C'est se moquer d'acteurs économiques, parce que cet argent va à l'économie. Les acteurs économiques s'engageraient avec la Confédération et, finalement, on leur dirait, qu'on a changé d'avis. [PAGE 2469]

Ce n'est pas lié à la loi sur le CO2 de manière directe, puisque le Parlement a une marge de manoeuvre en la matière, Monsieur Guggisberg. C'était prévu initialement dans le budget et pas dans le fonds climatique. C'est pour cela que votre commission a décidé, par 18 voix contre 7, de maintenir mais en adaptant les montants, puisqu'on ne vote plus que 5,6 millions de francs, et non le double comme prévu initialement, en mettant le même montant les trois années suivantes. Nous espérons que le Conseil des Etats puisse se rallier à cette solution pleine de bon sens et nous vous demandons d'aller dans cette direction.

Enfin, les coupes dans les dépenses de personnel, les coupes transversales. J'ai vécu, lorsque je suis revenu au Parlement en 2015, un épisode comparable. A l'époque, ceux qui voulaient les coupes avaient été plus malins, parce qu'ils coupaient dans le personnel d'un côté et dans les mandats de l'autre, de sorte qu'il n'était pas possible de se rabattre sur les mandats pour compenser la réduction du personnel en cas de besoin.

Cette fois-ci, un conseiller aux Etats qui a été ministre des finances dans son canton a dit: "On coupe dans le personnel et on ne se pose pas d'autre question." C'est intéressant, parce que cela reflète un changement politique: en 2015, une très courte majorité de cette assemblée, composée du PLR et de l'UDC, avait réussi à faire passer la coupe. Mais le Conseil des Etats l'avait bloquée, grâce au vote unanime du Centre, qui était encore le PDC à l'époque. Mais ils étaient malins, parce qu'ils avaient aussi bloqué une dépense agricole. Ainsi, au moment d'aller en conférence de conciliation, la proposition de conciliation avait consisté à se rallier au Conseil des Etats pour le personnel et au Conseil national pour les dépenses supplémentaires dans l'agriculture. Cela avait réussi, parce qu'une partie des députés proches des milieux de la paysannerie avaient estimé que cette coupe n'était pas si importante, pourvu qu'il y ait de l'argent pour l'agriculture.

Cette année, le contexte est différent. Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que le Conseil fédéral a deux choix possibles: soit il coupe tous les nouveaux postes, et plus spécifiquement ceux pour lesquels le Parlement a donné des mandats précis, comme la cybersécurité et tout ce qui a été dit précédemment, soit il procède de manière historique. La manière historique consiste à prendre les effectifs de tous les départements et à couper proportionnellement environ 150 postes.

Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que, dans la plupart des cas, on pourra se tourner vers des mandats plus chers. Mais pour l'armée, il sera difficile de remplacer cinquante hommes dans les troupes par des miliciens de Securitas. Là, cela n'ira pas. Le seul effet probable de cette coupe sera donc une réduction de cinquante personnes dans l'armée suisse. Je trouve paradoxal que les ultrasécuritaires du Conseil des Etats nous proposent des choses aussi aberrantes.

J'espère encore qu'ils vont changer d'avis, puisqu'ils en étaient à 26 voix contre 17 au premier vote, et seulement à 24 voix contre 20 au deuxième. Avec encore un petit effort, nous pouvons éviter d'aller en Conférence de conciliation.

Je vous recommande de suivre la majorité dans tous les cas. (Brouhaha)