preparatory:AB 293385

Wortprotokoll

Quoiqu'il n'y ait plus de divergence, il s'agit d'une question qui a été longuement débattue par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique lors de la séance de ce matin. Il convient de signaler que le montant du tarif auquel sont facturés les tests a déjà été réduit. Je rappelle que les tests antigéniques avaient déjà été utilisés, alors qu'ils n'étaient pas entièrement pris en charge, notamment pour les personnes symptomatiques - il s'agit d'ailleurs du même test que les personnes soient symptomatiques ou asymptomatiques. Le tarif a évolué et il peut servir de base pour la suite.

Le problème que nous rencontrons est inhérent à la prise en charge des coûts des tests par la Confédération. Dans les grands centres, de très nombreux tests sont effectués, ce qui rend possible des économies d'échelle. Cela conduit à des coûts effectifs plus faibles, alors qu'ils seront plus élevés dans les régions périphériques. Toute la difficulté est de tenir compte de ces différences lorsqu'on dispose d'un tarif unique. On y parvient en faisant pression sur les coûts de deux manières: par la diminution du tarif et par le remboursement des seuls coûts réels. Il n'est ainsi pas question de rembourser le maximum des coûts possibles.

Nous avons trois ou quatre mois d'expérience, durant lesquels des tests ont été proposés dans un marché relativement libre. On peut naturellement s'y référer avec les assureurs-maladie pour vérifier que les grands centres, qui ont pratiqué des tests à des prix plus faibles, ne nous facturent que des coûts équivalents à ceux pratiqués lors de ces deux ou trois derniers mois et qu'ils ne demandent pas le maximum du tarif autorisé. Seuls les coûts effectifs sont remboursés. On avisera l'an prochain s'il est possible de prendre en compte les économies d'échelle dans la tarification.