Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-11-26

Wortprotokoll

Il faut viser à l'économie des moyens. M. Schiesser ayant exprimé les raisons et la philosophie de cette modification avec précision, exactitude et grande clarté, c'est inutile d'y revenir. Je voudrais simplement dire que le Conseil fédéral est d'accord avec les modifications apportées par les commissions des deux Chambres. Ces modifications proposées ont principalement pour but de faire concorder les mesures prévues dans le cadre de la modification urgente de la loi sur l'agriculture avec les propositions de la majorité de votre commission concernant le projet "PA 2007". L'esprit du projet n'est pas remis en question par ces modifications.

M. Büttiker, dans sa dernière intervention, attire l'attention du Conseil fédéral sur le fait que si une interprofession prend des mesures, cela peut avoir des effets sur une autre interprofession. Bien sûr, mais l'autre interprofession devra aussi réagir en fonction de ses intérêts. Ce ne sera plus à l'Etat d'intervenir auprès de l'interprofession du beurre pour l'inciter à accepter les conséquences des décisions d'une autre interprofession. L'interprofession du beurre adaptera le prix et les possibilités d'achats en fonction de ses besoins.

Je vous remercie d'approuver cette loi urgente.