Kamerzin Sidney · Nationalrat · 2021-12-13

Wortprotokoll

Pour ce qui est de la coordination des peines plancher entre les peines privatives de liberté et les peines pécuniaires, le groupe du centre soutiendra la version adoptée par le Conseil des Etats, qui correspond également à celle de la minorité Bregy.

Le titre de cette réforme est "Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal"; il y a donc lieu de procéder à une harmonisation et à une coordination des peines plancher, afin d'aboutir à une unité entre la quotité et le montant infligés pour les infractions concernées dans ces deux régimes de sanction. Notre groupe soutiendra donc la minorité Bregy et le Conseil des Etats sur ce premier point.

Quant aux menaces et violences exercées contre des autorités, contre des fonctionnaires ou contre des policiers, notre groupe est toujours d'avis qu'il s'agit de donner un signal fort, destiné à limiter la liberté de manoeuvre du juge. De telles violences et menaces sont en constante augmentation. Il faut donc limiter la marge de manoeuvre du juge.

Sur ce point également, notre groupe soutiendra la proposition individuelle Bregy, que nous vous encourageons à soutenir.