preparatory:AB 293768

Wortprotokoll

Monsieur Nantermod, puisqu'on est en train de faire des "outing" sur les années de naissance: pour moi, c'est 1972 - douze ans de plus que vous - et j'ai vécu une période que vous n'avez peut-être pas vécue, celle où l'on enregistrait la radio sur des cassettes à bande pour la réécouter plus tard. M. Lüscher nous dit qu'il a aussi vécu cette période. Oui, on a toujours fait ce que l'on pouvait pour écouter de la musique comme on le pouvait, mais la question des droits de production et celle de la stabilité dans ce marché sont évidemment centrales.

Alors, qu'avons-nous aujourd'hui sur la table? Ce n'est pas une proposition qui demande de légiférer, de prendre des mesures urgentes ou que sais-je, mais plutôt de connaître un peu mieux la situation. Ce postulat demande d'analyser la situation, de présenter quelques chiffres. Nous avons des lacunes incontestables en matière de statistiques et d'analyse dans le domaine de l'économie musicale. Nous pouvons aussi mener une réflexion sur le meilleur moyen d'être présent ou pas dans ce marché et dans ce domaine et de voir ce qui se fait dans d'autres pays, ce qu'il faut coordonner ou pas.

Dans ce cadre, le Conseil fédéral est d'avis que ce postulat peut être réalisé, qu'il devrait nous permettre, sur une base objective, d'en savoir un peu plus sur le marché tel qu'il existe aujourd'hui, parce qu'il s'est développé de manière [PAGE 2542] extrêmement rapide avec les plateformes. Il est vrai que l'on pourrait se dire que l'on n'y comprend plus grand-chose.

Nous avons pris acte que le postulat, bien qu'accepté par le Conseil fédéral, est combattu. Je peux vous redire que le Conseil fédéral est prêt à présenter un rapport avec quelques éléments chiffrés, statistiques et faits.

C'est avec cette argumentation que j'aimerais vous inviter, pour que l'on puisse mener une discussion et un débat sur une base aussi objective que possible, à accepter ce postulat. Il ne demande pas de mesures, il ne demande pas de projet de loi; il demande un rapport pour en savoir un peu plus sur la situation. Cela nous paraît sage de le soutenir dans l'état actuel.