Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2021-12-13

Wortprotokoll

Les fraudes alimentaires ont crû ces dernières années. La Suisse est une destination de choix, par le pouvoir d'achat de sa population et par le développement des ventes en ligne.

On pense souvent à la viande de cheval dans les lasagnes, mais tous les cas ne font pas scandale: l'huile d'olive, par exemple, fait partie des dix catégories qui occasionnent le plus de fraude en Europe, et l'importation de cette denrée a augmenté de manière spectaculaire en Suisse pour dépasser les 100 millions de francs en 2020. La fraude concerne particulièrement les catégories de produits avec des plus-values importantes ou vendus sur Internet. La viande est l'un des produits pour lesquels la fraude sévit le plus et est la plus intéressante, au détriment de nos paysans et des consommateurs.

Face à la professionnalisation de la fraude alimentaire, la Suisse doit pouvoir riposter. Certaines fraudes sont sans effet sur la santé, comme celle sur la viande de cheval, qui est purement économique. D'autres, en revanche, ont une conséquence sanitaire, comme la dioxine dans les poulets nourris avec des huiles minérales. Quoi qu'il en soit, quand l'annonce de fraude sort, la confiance envers le système agroalimentaire chute. Outre les consommatrices et les consommateurs, ce sont aussi les paysans et les paysannes suisses qui sont les grands perdants, car ils subissent une concurrence déloyale. Ils sont finalement aussi victimes des fraudes alimentaires provenant de l'étranger.

Ces pratiques sont en augmentation alors que nos bases légales sont insuffisantes, notamment les dispositions pénales en la matière qui ont peu d'effet dissuasif face à la professionnalisation de la fraude alimentaire. Par ailleurs, il est relevé que la Suisse dispose de peu d'informations en lien avec la fraude alimentaire internationale: elle n'est pas intégrée dans les réseaux d'échange d'informations, à l'exemple du réseau de lutte coordonnée contre la fraude alimentaire dont dispose l'Union européenne, et n'a pas accès à la plateforme de la Commission européenne sur laquelle les informations concernant les cas de fraude alimentaire internationale sont partagées.

Par ma motion, je charge donc le Conseil fédéral d'élaborer un projet de loi pour améliorer la lutte contre la fraude alimentaire, notamment en facilitant l'échange d'informations entre les autorités en cas de soupçons de fraude alimentaire, en punissant plus sévèrement les cas de fraude alimentaire et en accordant les compétences nécessaires à la Coordination Food Fraud de la Confédération pour lutter efficacement contre ces pratiques.

Conscient de l'existence en Suisse de plusieurs problèmes de fraudes alimentaires, qui vont de la détection à la répression, le Conseil fédéral propose d'accepter ma motion. Il en va de même des motions Egger Mike 21.3903 et Munz 21.3691, qui partagent le même objectif. Comme le conseiller national Glarner combat les deux motions qui ne sont pas portées par des parlementaires issus du groupe UDC, j'ai eu l'occasion de vous exposer l'utilité de ma motion et de vous demander de la soutenir. Le monde agricole, de même que le secteur de l'agroalimentaire et les organisations de consommateurs soutiennent ces motions et souhaitent par là un renforcement de la lutte contre la fraude alimentaire.