Feller Olivier · Nationalrat · 2021-12-14

Wortprotokoll

Le principal objectif de l'initiative populaire dont nous sommes saisis aujourd'hui consiste à interdire l'élevage intensif en vue de protéger la dignité de l'animal dans le domaine de la garde d'animaux à des fins agricoles.

En clair, l'initiative ne s'intéresse pas à la dignité de tous les animaux mais uniquement à la dignité des animaux dans le secteur agricole. En quelque sorte, l'initiative crée deux catégories d'animaux, les animaux détenus dans des exploitations agricoles, dont la dignité doit être assurée, et tous les autres animaux, auxquels elle ne s'intéresse pas. Sous cet angle, l'initiative a un côté restrictif, voire discriminatoire.

L'initiative définit l'élevage intensif comme étant un élevage industriel visant à rendre la fabrication de produits d'origine animale la plus efficace possible et portant systématiquement atteinte au bien-être des animaux.

Cette définition est spécieuse. S'il tombe sous le sens que l'atteinte systématique au bien-être des animaux est condamnable, on ne voit pas en quoi une production efficace pourrait, en tant que telle, porter préjudice aux animaux. On peut causer des torts aux animaux tout en étant inefficace de même qu'on peut respecter la dignité des animaux tout en produisant de façon efficace.

Enfin, l'initiative exige que l'importation de produits d'origine animale à des fins alimentaires ne soit dorénavant possible que si les animaux ont été détenus et traités à l'étranger selon les exigences du droit suisse.

En clair, en cas d'importation, par exemple de saucisses de porc, il s'agira de s'assurer que les porcs à l'origine des saucisses importées aient été détenus et traités dans le respect de leur dignité selon les impératifs du droit suisse. De prime abord, cette exigence paraît très difficile à mettre en oeuvre sur le plan pratique. Et sur le plan institutionnel, une telle exigence violerait les engagements internationaux de la Suisse envers l'Organisation mondiale du commerce, qui reposent sur le principe de la non-discrimination.

Vous le constatez, une simple lecture du texte de l'initiative montre que celle-ci est mal conçue et même contradictoire sur plusieurs points. Mais, à la rigueur, on pourrait s'accommoder de ses nombreux défauts si jusqu'à présent la Suisse n'avait pris aucune mesure pour protéger la dignité et garantir le bien-être des animaux. Mais nous sommes très loin d'être dans ce cas de figure.

La Constitution, à son article 80, prévoit que la Confédération doit légiférer en matière de protection des animaux. La loi fédérale sur la protection des animaux vise à protéger la dignité et le bien-être de l'animal. C'est ce qui est écrit noir sur blanc à l'article 1 de cette loi. L'article 3 définit d'ailleurs précisément ce qu'il faut entendre par "dignité" et "bien-être" de l'animal, et ce sont bien tous les animaux qui sont visés, pas seulement les animaux détenus dans des exploitations agricoles.

L'article 4 de la loi sur la protection des animaux prescrit que toute personne qui s'occupe d'animaux doit veiller à leur bien-être, et l'article 6 ajoute que personne ne doit de façon injustifiée causer à des animaux des douleurs, des maux ou des dommages, les mettre dans un état d'anxiété ou porter atteinte à leur dignité d'une autre manière. Il vise également à garantir aux animaux une certaine activité et la liberté de mouvement nécessaire à leur bien-être.

Le groupe libéral-radical adhère à l'ensemble de ces objectifs, parce que la protection, le bien-être et la dignité des animaux sont des valeurs partagées par le groupe libéral-radical, et c'est pourquoi les objectifs ancrés dans la loi sont louables. Or il se trouve que la Suisse dispose déjà de tous les instruments constitutionnels et légaux nécessaires pour assurer la dignité et le bien-être des animaux. Il faut veiller à l'application rigoureuse des normes en vigueur, c'est ça la priorité. En revanche, il n'est ni nécessaire ni utile d'ajouter des règles supplémentaires, que ce soit au travers de l'initiative, du contre-projet direct ou d'un contre-projet indirect.

La législation suisse sur la protection des animaux est l'une des plus strictes en comparaison internationale, et elle est appliquée de façon effective sur le terrain, puisque des contrôles réguliers sont réalisés dans les exploitations agricoles pour vérifier le respect des normes et, en cas de manquements, des sanctions sont infligées aux fautifs.

En réalité, en Suisse, l'élevage de masse n'existe tout simplement pas. Il suffit d'aller se promener dans nos villages pour constater que l'agriculture et l'élevage sont pratiqués dans des exploitations familiales, que la taille des troupeaux est limitée, que les familles paysannes sont attachées à leurs animaux de rente et qu'elles s'en occupent bien.

C'est pour tous ces motifs que le groupe libéral-radical vous invite à recommander le rejet de l'initiative, à ne pas entrer en matière sur le contre-projet direct ainsi qu'à rejeter la proposition de renvoi à la commission en vue de l'élaboration d'un contre-projet indirect.