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Borloz Frédéric · Nationalrat · 2021-12-14

Borloz Frédéric · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion · 2021-12-14

Wortprotokoll

Je vous invite vivement à recommander le rejet de l'initiative sur l'élevage intensif et à ne pas entrer en matière sur le contre-projet direct du Conseil fédéral.

En effet, le niveau extrêmement élevé des normes concernant la protection des animaux de rente en Suisse et les règles en vigueur concernant les effectifs maximaux de bétail par exploitation empêchent déjà de développer l'élevage industriel de masse que les initiants veulent interdire. Cette initiative a donc un côté superfétatoire. Il faut préciser que si un éleveur ne respecte pas les normes en vigueur, il ne peut plus prétendre aux paiements directs, ce qui rend son exploitation non rentable et la met en péril.

Les règles proposées par l'initiative et le contre-projet renchériront la production locale d'aliments issus de l'élevage, notamment la viande de poulet, mais pas uniquement. Les nouvelles exigences formulées sont extrêmement coûteuses pour les exploitants: moins d'animaux, plus de travail, pas de financement supplémentaire. Il en résulterait inévitablement un renchérissement des coûts d'élevage et, par conséquent, un renchérissement pour les consommateurs et donc les ménages suisses. Ce sont à nouveau les ménages les moins favorisés qui verront leur budget le plus grevé par cette situation. La conséquence inévitable sera d'importer massivement des denrées produites dans des conditions d'élevage nettement inférieures aux standards exigés en Suisse actuellement. On peut également et raisonnablement imaginer que les éleveurs délocaliseront leur élevage à l'étranger pour bénéficier de meilleures conditions de travail.

Enfin, toutes les plus-values résultant des efforts d'amélioration des conditions de détention des animaux pour qu'elles soient respectueuses du bien-être animal valorisées aujourd'hui par des labels sur le marché ou par des contributions dans le cadre de la politique agricole seront anéanties, ce qui impactera directement le revenu des agriculteurs, en affaiblissant durablement notre souveraineté et notre sécurité alimentaire.

Malheureusement, le contre-projet rate complètement sa cible. D'une part, il réclame plus d'espace et de bâtiments pour les élevages, ce qui ne manquera pas de créer de nouveaux problèmes en termes d'aménagement du territoire et d'occupation des surfaces d'assolement déjà en diminution ou en insuffisance en Suisse. Et cela, c'est sans compter que les nouvelles constructions ou espaces extérieurs nécessaires ne seront pas envisageables dans certaines régions de notre pays. Ces conditions ne sont pas acceptables, car elles causent directement une augmentation des coûts d'investissement, comme ceux d'exploitation, sans prévoir de possibilités de renchérir les prix de vente. [PAGE 2586]

D'autre part, le contre-projet ne prévoit aucune mesure de régulation des importations. Impossible donc pour les agriculteurs de trouver une place sur un marché concurrentiel.

En conclusion, si les consommatrices et les consommateurs sont toujours plus préoccupés par la qualité de la viande qu'ils souhaitent consommer, force est de constater qu'ils trouvent aujourd'hui sur le marché des produits conformes à leurs exigences et conformes à une législation parmi les plus sévères et strictes d'Europe et qui garantit un niveau de bien-être animal très élevé.

Le monde agricole ne s'oppose pas au débat, conscient que les normes sont faites pour évoluer. D'ailleurs des programmes incitatifs d'amélioration des conditions existent et fonctionnent.

Je ne nie pas qu'il n'y ait jamais eu de problèmes par le passé; c'est la raison pour laquelle un système de contrôle existe et a été renforcé. Initiative ou pas, les besoins de contrôle sont une évidence. Mais à nouveau on veut faire "du plus blanc que blanc" au lieu de valoriser le travail réalisé jour après jour par les agriculteurs et éleveurs de ce pays en faveur d'une alimentation saine et suffisante pour la population.

Je vous invite véritablement à recommander le rejet de l'initiative et à ne pas entrer en matière sur le contre-projet.

[VS]