Fivaz Fabien · Nationalrat · 2021-12-15

Wortprotokoll

Le présent objet est la suite du développement de l'armée dont la mise en oeuvre s'achève en 2023. Lors de cette mise en oeuvre, il est apparu que des adaptations étaient nécessaires dans différents domaines.

Le groupe des Verts salue la création d'un commandement cyber comme extension de la Base d'aide au commandement et en lieu et place d'un ancien projet qui prévoyait la mise en place d'un commandement de soutien.

Les menaces dans le cyberespace sont en augmentation de la part d'Etats et de groupes privés. L'armée doit être en mesure de se protéger et, dans une moindre mesure, de riposter.

Reste la question des moyens. L'armée sera-t-elle capable de mettre en place une telle infrastructure pour l'ensemble de ses systèmes? Les déboires liés au projet Fitania - projet aux coûts exorbitants, plus de 3,3 milliards de francs -, que ce soit en raison de manque de personnel, de manque de moyens ou de changements dans la localisation des infrastructures, nous font toutefois craindre pour la suite du projet. Nous ne demandons finalement qu'à être rassurés.

Le groupe des Verts est plus critique en ce qui concerne la création de l'Autorité de l'aviation militaire. Même après la discussion en commission, nous ne savons toujours pas si la création d'une telle autorité a vraiment un sens pour notre espace aérien petit et complexe. Nous craignons que des problèmes de communication ne surgissent entre les différentes autorités. Nous n'avons pas non plus été convaincus de la nécessité de cette couche administrative supplémentaire. Quelles sont les tâches insuffisamment remplies aujourd'hui qui nécessiteraient une telle autorité? Selon les informations obtenues, le changement est plutôt formel et ne bouleverse pas un système qui fonctionne. Mais alors, est-il vraiment nécessaire?

Permettez-moi de mentionner encore deux points que le groupe des Verts considère comme critiques dans le projet. D'une part, les compétences policières dont la formulation rend parfois difficile la délimitation entre les tâches civiles et les tâches militaires. Il faut absolument éviter de mélanger ces tâches. Nous espérons que cette préoccupation sera prise en compte dans l'ordonnance.

L'armement des employés civils de l'administration militaire constitue pour nous un autre élément de discussion. La formulation actuelle est très ouverte et autorise l'armement pratiquement partout. L'armement des employés civils et de l'administration militaire ne doit être autorisé, à notre avis, que dans des cas exceptionnels et pour des tâches clairement délimitées. Le groupe des Verts entrera en matière sur ces modifications et les adoptera lors du vote sur l'ensemble.

Voici nos positions concernant les minorités. Nous suivrons la minorité Pointet qui propose de baisser le taux d'occupation des professionnels exemptés de service militaire pour cause de fonction civile importante. Le Conseil fédéral a proposé de fixer dans l'ordonnance ce taux à 80 pour cent, rendant difficile, à notre avis, la conciliation entre vie privée, professionnelle et militaire. La minorité propose d'abaisser cette limite à 50 pour cent; nous soutiendrons cette proposition.

La minorité Schlatter propose la même chose, mais uniquement pour le personnel médical nécessaire pour assurer le fonctionnement des installations sanitaires du système de santé civil et dont l'armée n'a pas besoin pour les tâches militaires. La crise du Covid-19 a montré à quel point les activités des personnes exerçant des professions médicales sont importantes et indispensables et aussi à quel point elles peuvent être exigeantes et épuisantes. Nous suivrons donc cette minorité.

En ce qui concerne la minorité Pointet aux articles 48d et 52, nous vous proposons cette fois de suivre la majorité de la commission. Le Conseil fédéral a déplacé la disposition de l'article 52 à l'article 48d afin de permettre la mise à disposition de recrues pour des manifestations privées ou en appui de l'autorité civile, et pas seulement de militaires en cours de répétition ou en service long. La minorité souhaite restreindre cette possibilité. Nous rejetterons cette proposition. Si les besoins sont avérés et que l'engagement est utile à la formation, alors nous estimons que les écoles de recrues peuvent aussi être engagées.

La deuxième minorité Schlatter concerne l'article 26b de la loi fédérale sur l'aviation. L'objet dont nous discutons aujourd'hui crée une nouvelle autorité pour l'aviation militaire, séparée de l'aviation civile et rattachée à l'administration militaire. Contrairement à ce qui prévaut pour l'aviation civile, aucun organe externe indépendant ne sera nécessaire pour les enquêtes. Ceci pose à notre avis un problème de gouvernance. Dans le cas de l'aviation civile, une commission extraparlementaire doit être mise en place pour les enquêtes, mais pas dans l'aviation militaire.

Nous vous proposons de suivre la minorité et de créer une analogie entre les deux autorités. [PAGE 2595]