Pointet François · Nationalrat · 2021-12-15

Wortprotokoll

La modification que nous traitons aujourd'hui est essentielle à la modernisation de notre système de défense. Le développement de l'armée, Deva, doit atteindre son but à fin 2022 en remplissant ces quatre objectifs: disponibilité plus élevée; formation des cadres efficace; équipement complet; ancrage régional. Mais il manque, vous l'aurez constaté, de l'agilité et de la modernité au niveau digital. Evidemment, les choses changent vite. Avec la création d'un commandement cyber, nous prenons réellement conscience que le cyber est un espace à défendre et que des conflits peuvent se développer dans cet espace, ou [PAGE 2597] moins naïvement, un espace où des conflits ont actuellement lieu, et nous sommes évidemment touchés.

Transformer la Base d'aide au commandement, qui est actuellement une organisation de soutien, en un commandement opérationnel est la condition indispensable pour aborder les problèmes de cyberdéfense avec efficacité. Les Vert'libéraux saluent cette avancée et encouragent le DDPS à poursuivre dans cette direction. La création du commandement cyber s'accompagne aussi de l'introduction d'un cyberbataillon et de tout le système de recrutement et de formation qui va avec. Un tel bataillon est essentiel pour protéger les infrastructures numériques de l'armée, mais aussi pour expulser l'éventuel ennemi qui aurait introduit des "malwares" dans le système. De plus, un tel bataillon est bien sûr subsidiairement à disposition, comme le reste de l'armée; cette composante pourrait s'avérer utile.

Autre point important: la création d'une autorité de l'aviation militaire. Les Vert'libéraux sont conscients qu'il faut préciser les tâches d'autorité, vu la complexité de l'espace aérien, pour assurer la cohabitation de l'exploitation militaire avec l'avion civile. Formaliser et faire appliquer des règles d'exploitation est essentiel. Par le passé, tout cela était un peu moins formalisé, voire pas du tout, mais les Vert'libéraux voient d'un oeil critique la formalisation de cette organisation sous la forme proposée, une organisation indépendante qui existe d'ailleurs déjà sous forme de prototype.

Lors de la consultation, nous avons émis des doutes quant à la création d'une organisation indépendante de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), qui en fait a cette fonction au niveau civil. Cette simple mise en doute a provoqué pas mal de remous dans les débats de commission et il faut avouer que, sans être convaincus par les arguments exposés, nous avons eu l'impression que l'OFAC ne voulait en tout cas pas du bébé. Las, la commission a cédé en adoptant le projet du Conseil fédéral. Nous vous proposons, sans conviction, de faire de même.

Si l'on exclut ces deux points importants et les minorités dont je vous ai parlé, il reste encore deux minorité Schlatter. La première, à l'article 18 alinéa 1 lettre c chiffre 1, est dans le même esprit que ma minorité, mais va un peu moins loin vu que l'abaissement à 50 pour cent du taux d'activité serait limité au personnel médical. Les Vert'libéraux vous invitent à suivre cette minorité.

La deuxième minorité Schlatter se situe dans la loi sur l'aviation, où elle propose de confier les enquêtes sur les accidents militaires à une commission extraparlementaire. En fait, c'est ainsi que cela se passe dans le cadre d'accidents dans l'aviation civile. Il n'est pas raisonnable de confier l'enquête à l'autorité de l'aviation militaire alors que l'on justifie l'indépendance de l'enquête sur les accidents dans l'aviation civile en ne la confiant pas à l'OFAC, ou alors il faudra que l'on m'explique pourquoi on peut laisser l'autorité de surveillance mener les enquêtes sur les accidents. Nous vous invitons donc à suivre cette minorité.

En bref, les Vert'libéraux vous invitent à entrer en matière et à suivre les quatre minorités qui vous sont proposées.