de Montmollin Simone · Nationalrat · 2021-12-15

Wortprotokoll

Voilà une nouvelle initiative qui vise à nouveau la paysannerie suisse. Elle a été lancée par le groupement Sentience Politics, une émanation d'un mouvement mondial engagé dans la lutte contre la souffrance animale. La cause qu'il défend est certainement louable, mais notre réalité suisse est très éloignée des pratiques qu'il condamne à l'étranger. Les orateurs précédents dénoncent souvent ces pratiques comme étant une réalité généralisée en Suisse.

Non, l'élevage intensif est déjà interdit en Suisse. Nos lois imposent des conditions de garde d'animaux les plus strictes au monde, tant en matière de limitation du cheptel qu'en matière de soins et de contrôles. Tout cela est assuré par une formation de haut niveau. Notre législation est adaptée régulièrement. Des labels certifiés garantissent des standards encore supérieurs, que les filières s'imposent volontairement pour assurer aux consommateurs un vaste choix. Les exigences de l'initiative sont de fait déjà mises en oeuvre par nos lois et renforcées encore de manière volontaire par des labels.

Autant de raisons qui ont conduit le Conseil fédéral à proposer le rejet de l'initiative. Il relève que les critères exigés, s'agissant des importations, constitueraient une infraction aux règles du commerce international. A cela s'ajoute le risque d'augmentation des prix et donc du tourisme d'achat ainsi qu'une atteinte au libre choix du consommateur.

Mais pourquoi dès lors proposer un contre-projet direct? Le Conseil fédéral nous dit en substance que nous avons une législation très élaborée, strictement contrôlée et régulièrement adaptée, parmi les plus exigeantes au monde, mais que nous voulons l'inscrire dans la Constitution pour pouvoir dire que nous faisons bien notre travail. Permettez-moi de douter de cette stratégie. Un contre-projet direct n'est pas nécessaire pour démontrer notre attachement au bien-être animal, ni la qualité du travail de nos éleveurs.

Cela pourrait encore être acceptable si la proposition n'ouvrait pas des brèches problématiques. Les conséquences sur l'aménagement du territoire et le conflit avec d'autres objectifs, comme la réduction des émissions d'ammoniac, ont déjà été évoquées.

A cela s'ajoute un autre point: le fait d'introduire la notion de "bien-être" comme principe constitutionnel devant être garanti ouvrirait une réflexion qui irait bien au-delà de la question animale. Car le droit au bien-être n'existe pas pour les humains. Aucun article de la Constitution ne vise à protéger le bien-être des individus. Ce mot figure de manière déclamatoire dans le préambule mais pas de manière impérative dans le texte lui-même. Le proposer pour la cause animale alors qu'on y a renoncé pour les êtres humains ouvrirait un certain nombre de questions tant éthiques que philosophiques, ce qui en dit assez long sur les tendances sociétales.

Au reste, quelle serait la valeur ajoutée au texte constitutionnel apportée par le contre-projet direct? On constate assez vite que les deux alinéas de l'article 80 de la Constitution sont déjà exhaustifs et adéquats pour mettre en oeuvre le principe du bien-être animal dans la loi. Rappelons que, selon l'article 80 de la Constitution: "La Confédération légifère sur la protection des animaux." "Légifère" n'est pas une formulation potestative mais impérative, la Confédération doit légiférer pour protéger les animaux. "Protéger", selon le Petit Robert, signifie "défendre contre toute atteinte".

Pour protéger les animaux, la Confédération doit régler en particulier la garde des animaux et la manière de les traiter. Lorsque l'on dit cela, on ne parle pas d'autre chose que de la nécessité d'un hébergement adéquat, de soins respectueux, ce qui implique, entre autres, mais pas uniquement, des sorties régulières.

Ces précisions du contre-projet direct sont de niveau légal mais pas constitutionnel, pour la bonne et simple raison qu'elles ne peuvent pas être considérées comme exhaustives pour assurer le bien-être de l'animal.

Si la Constitution doit affirmer les principes que nous valorisons, et la loi dire comment y arriver, alors ce contre-projet direct semble un doux mélange des deux. On observe d'ailleurs, que son contenu a suscité toutes sortes de propositions de modifications nécessitant des précisions. Cela démontre qu'il n'est pas judicieux de vouloir régler dans la Constitution ce qui relève de la loi. [PAGE 2625]

Recommander le rejet de l'initiative populaire et ne pas entrer en matière sur le contre-projet direct ne détournera pas l'attention indispensable que l'on porte à la protection animale. Bien au contraire, des adaptations continueront d'être apportées. Elles devront se faire dans le cadre plus large de la politique agricole, et non de manière séparée comme ce serait le cas avec un contre-projet indirect. En effet, le Conseil fédéral n'a pas encore répondu au postulat qui doit donner les orientations de la future politique agricole. L'évolution des lois devra pourtant en tenir compte si l'on veut éviter de se trouver face à des injonctions contradictoires et respecter les trois piliers de la durabilité.

En conclusion, nous voulons tous le bien-être des animaux. Le droit en vigueur le garantit. Il est ambitieux et exigeant. Il permet d'aller devant la population avec des arguments concrets et solides, car il répond aux préoccupations en matière de protection animale.

Je trouve particulièrement désastreux d'aborder par un moyen détourné, en utilisant la cause vertueuse du bien-être animal, la question de notre consommation. On veut décider de manger moins de viande et on utilise cette initiative pour y arriver, puisqu'elle imposerait des conditions tellement contraignantes que l'élevage en Suisse serait si coûteux que les produits d'origine animale deviendraient inaccessibles au plus grand nombre. C'est une manière insidieuse d'aborder les problèmes de consommation. S'il est juste de questionner nos habitudes de consommation, il n'est pas acceptable d'en faire payer une fois de plus le prix à la paysannerie.