Brélaz Daniel · Nationalrat · 2021-12-16

Wortprotokoll

La Conférence de conciliation a vu plusieurs tentatives de trouver un compromis se produire, mais celles-ci se sont toutes heurtées à un refus absolu, aussi solide que la muraille de Chine, de sa délégation du Conseil des Etats, par un score systématique de 14 voix contre 11. Nous avons notamment tenté de défendre la position de notre conseil, mais également une proposition de compromis pour une coupe de 11 millions de francs plutôt que 21 millions de francs, avec un succès absolument identique, c'est-à-dire nul.

Le Conseil des Etats a des convictions, il veut montrer un signe, comme Bertrand Piccard et sa "main de Dieu", et, dans cette optique, il considère que le Conseil fédéral doit comprendre le message de 0,3 pour cent de coupes comme l'expression d'un ras-le-bol face aux augmentations de personnel. La délégation de notre conseil n'avait pas la même opinion, mais elle n'a pas été suivie.

Il faut également relever que le Conseil des Etats reporte la coupe de 21 millions de francs dans le plan financier, sans l'augmenter - ce n'était pas le cas de certaines propositions de minorité dans notre conseil - pour les années suivantes. Cela pose toutes sortes de problèmes sur lesquels je ne reviendrai pas longuement. Le Conseil fédéral va devoir couper, et il le fera certainement selon la règle habituelle de la proportion du nombre d'employés dans chaque unité des sept départements.

Cela veut dire, comme je l'ai dit plusieurs fois, que l'armée suisse va y laisser 40 à 50 postes. Mais ce n'est très grave du point de vue du Conseil des Etats, pourvu qu'on envoie un signal.

En ce qui concerne les effets réels des votes, nous sommes dans une situation très particulière pour le budget lorsque c'est une loi et qu'il y a des divergences dans une loi: on peut accepter globalement le résultat de la Conférence de conciliation ou pas. Mais, au budget, on a plusieurs "lois": le budget, le plan financier et d'autres choses sur lesquelles il n'y a plus de divergence. En fait, le budget et le plan financier sont considérés comme deux choses différentes, ce qui fait qu'il n'y a pas qu'un seul vote, mais deux.

En ce qui concerne le budget, on a une problématique très claire: s'il y a rejet de la proposition de conciliation, c'est la version la plus basse qui l'emporte, c'est-à-dire 21 millions de francs de coupe suivant le Conseil des Etats; et s'il y a adoption de la proposition de conciliation, c'est la version de la conférence de conciliation, soit 21 millions de francs de coupe, qui l'emporte - c'est blanc bonnet et bonnet blanc. Dans ces conditions, aucune minorité n'a été déposée, parce que, quel que soit le résultat du vote, ce sera la même chose. Donc, pour la proposition de conciliation sur ce point, on peut s'abstenir s'il y a un vote effectif, mais cela revient au même.

Par contre, la situation n'est pas la même sur le plan financier. Le plan financier nécessite un accord des deux conseils. C'est une autre règle. Ce qui signifie que si on accepte, c'est la version du Conseil des Etats avec 21 millions de francs [PAGE 2663] de coupe à chaque fois, et si on refuse, le chapitre global "Dépenses de personnel" n'a aucun objectif inscrit pour 2023 à 2025 et tout est à reprendre l'année prochaine. La minorité de la Conférence de conciliation vous recommande de suivre cette voie. C'est aussi une manière de notre part d'envoyer un signal.

Je voudrais enfin vous remercier, puisqu'il s'agit de ma dernière intervention en tant que membre de la Commission des finances et, probablement, du Parlement, puisque je partirai le 3 mars 2022 et que je ne dois rapporter sur aucun objet durant la première semaine. Je vous remercie tout d'abord de m'avoir écouté un certain nombre de fois, de m'avoir suivi parfois, parfois d'avoir suivi le contraire, bien sûr. Je me réjouis des nombreux échanges démocratiques que j'ai eus avec chacun d'entre vous, qu'il soit d'accord ou pas avec moi.

J'ai siégé durant une longue période, un peu plus de vingt ans, en trois étapes. Je ne parlerai pas de la période 1979-1989, car personne dans cette assemblée n'était présent à cette époque. Le seul qui l'était siège aux Etats, avec 35 ans de carrière politique continue; il ne peut donc pas m'entendre ce matin. Quant aux autres, soit quelques-uns qui ont siégé dans la période 2007-2011 et de 2015 jusqu'à maintenant, je leur souhaite à tous, qu'ils soient mes amis ou un peu moins mes amis, une excellente suite de carrière et, bien sûr, de trouver les solutions nécessaires à notre pays, ce qui est certainement plus dur que la première partie.