Deiss Joseph · Bundesrat · 2000-03-23

Wortprotokoll

Pour ne prendre qu'un exemple, cette semaine-ci j'ai des activités à Genève mardi, aujourd'hui et sans doute aussi dimanche prochain. Je peux me rendre compte de manière très concrète à quel point cette capitale internationale de l'Europe, comme on peut l'appeler, est importante pour notre pays aussi, et pas seulement pour les places de travail que la Genève internationale peut générer, mais surtout par la portée politique de cet emplacement, politique étrangère aussi de notre pays.

On vous l'a dit, Genève qui disposait d'un quasi-monopole en ce qui concerne l'établissement des organisations internationales en Europe est concurrencée aujourd'hui par d'autres villes qui offrent des possibilités tout aussi alléchantes. Pensez à l'Allemagne, mais aussi à d'autres lieux. Le message dont il est question ici poursuit des buts simples: adopter une politique durable, simple, uniforme pour l'accueil des organisations internationales à Genève et ancrer ces buts dans une loi, c'est-à-dire leur donner une stabilité. Vers l'extérieur, c'est certainement une façon de marquer l'engagement de notre pays, et de la Confédération en particulier, pour la Genève internationale.

Quels sont les points concrets du projet? En résumé, la loi et l'arrêté fédéraux auront les effets suivants. Premièrement, les organisations internationales qui sont ou souhaitent être propriétaires de leur bâtiment, en général sur mesure, continueront d'obtenir de la part de la Confédération des prêts de construction sans intérêt et remboursables en cinquante ans. Il n'y aura aucun changement par rapport à la situation actuelle, si ce n'est qu'une loi remplacera un arrêté fédéral dont la durée de validité était toujours limitée jusqu'à présent à cinq ans.

Deuxièmement, les organisations qui occupent des bureaux loués à la Confédération ou à la FIPOI seront mises au bénéfice de conditions de location analogues à ce qui est offert ailleurs; je pense à Vienne ou à Bonn en particulier. Elles paieront les frais d'exploitation, les frais d'entretien, mais elles n'auront pas à rembourser les frais d'acquisition ou de construction des immeubles par la Confédération.

A l'heure actuelle, il s'agit de cinq bâtiments: le Palais Wilson, dans lequel se trouve le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; la Maison internationale de l'environnement; le bâtiment du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; le Centre du commerce international émanant de l'OMC et de la Cnuced, et un bâtiment à la rue de Varembé loué par l'AELE/UIT notamment, la Mission permanente de la Suisse également.

Dans deux cas, celui des droits de l'homme et de l'environnement, qui ont trait aux derniers bâtiments mis en service, ces mesures sont appliquées depuis 1998 par décision du Conseil fédéral, décision de nature provisoire. Le Conseil fédéral avait estimé indispensable d'aligner l'offre suisse sur celle de nos concurrents étrangers. Pour les trois autres bâtiments, il s'agit de mesures nouvelles justifiées par le souci de traiter les organisations locataires toutes de la même manière.

Un mot sur l'OMC, qui restera un cas à part et qui découle de circonstances historiques. La Confédération continuera à prendre à sa charge les frais d'entretien de son bâtiment - c'est le Centre William Rappard - et les frais d'entretien d'exploitation de la salle de conférence attenante. Aucun changement non plus. De toute façon, il s'agit là d'engagements internationaux que la Suisse a pris envers l'OMC en 1995, engagements sur lesquels nous ne pouvons pas revenir actuellement, en tout cas pas facilement.

Quel sera le coût pour la Confédération? Pour les prêts de construction, cela dépendra bien sûr des objets qui seront retenus dans le futur et pour lesquels le Parlement serait saisi, d'ailleurs. Pour l'OMC, cela représente aujourd'hui environ 1,5 million de francs par an. Pour les immeubles en location, les baisses de loyer qui seront octroyées pour les utilisateurs, des baisses qui pourront aller jusqu'à 50 pour cent, suivant les immeubles, représentent pour la [PAGE 416] Confédération une perte de quelque 300 millions de francs jusqu'en l'an 2049, c'est-à-dire étalée sur cinquante ans à peu près. Mais il faut bien souligner qu'il ne s'agit pas d'une dépense, mais d'un manque à gagner et, vu la dépréciation d'ici là, on ne peut pas parler d'une perte considérable. En revanche, la FIPOI maintiendra ses cinq bâtiments en propriété. Ce sont des biens dont la valeur aujourd'hui est estimée à 431 millions de francs et ce capital sera conservé pour la Confédération.

Les conséquences financières de ce projet ont déjà été intégrées au plan financier. Rappelons peut-être, pour être complet, que le canton de Genève fournit pour sa part aussi des prestations, notamment pour maintenir sa place sur le plan international par la mise à disposition de terrains, des mesures de sécurité qui sont parfois très lourdes et aussi par les exemptions fiscales.