Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2022-02-28

Wortprotokoll

J'aimerais d'abord vous remercier, Madame la conseillère fédérale, pour la réponse à mon interpellation. Il y a en particulier deux points qui me semblent très importants que je salue dans cette réponse.

D'abord, on parle du fait que les autres cantons que le canton de Vaud, potentiellement touchés par ce type de pollution importante, sont en train de faire procéder à des analyses. On attend les résultats cette année encore. C'est très important. J'imagine que vous communiquerez le moment venu sur les résultats de ces analyses.

De plus, je me réjouis de la constitution d'un groupe de travail, que vous annoncez dans votre réponse, dans lequel les cantons seront représentés. Il aura pour objectif de définir des mesures proportionnées pour l'assainissement des sites. Dans le cadre de ce groupe de travail, la question des aires de jeux réservées aux enfants sera traitée, et je le salue. C'est un enjeu central en termes de santé publique.

J'ajoute une remarque: en tout cas dans le dossier de Lausanne, il y a un gros conflit avec l'agriculture urbaine. La ville de Lausanne développe des projets d'agriculture urbaine, de jardins familiaux, qui contribuent pour beaucoup à la qualité de vie des habitants des villes. Il me semble que c'est là aussi un enjeu central. J'espère que le groupe de travail pourra apporter des solutions pour que les personnes vivant en milieu urbain puissent continuer à expérimenter l'agriculture urbaine. Je crois que ce sont de très beaux projets. Il serait regrettable qu'ils soient freinés à cause de la pollution à la dioxine.

Je voudrais citer deux points de manière critique. Il y a une forme de paradoxe, et peut-être d'inégalité de traitement, entre les soutiens accordés aux décharges par le biais du fonds OTAS - ce fonds permet de financer l'assainissement des décharges - et la situation qui prévaut pour les collectivités locales, les communes qui sont touchées par des pollutions provoquées par les rejets des usines d'incinération. En effet, celles-ci ont permis pendant de nombreuses années d'éviter la mise en décharge de grandes quantités d'ordures. On constate maintenant qu'elles ont généré des pollutions. Les collectivités locales vont se trouver face à des situations difficiles dans le cadre de l'assainissement de ces sites pollués.

On voit que le fonds OTAS permet de soutenir l'assainissement des décharges, mais pas ce type d'assainissement, et cela me paraît tout de même être une forme d'inégalité de traitement qu'il pourrait être opportun de corriger, par exemple dans le cadre de la révision de la loi sur la protection de l'environnement. Le canton de Vaud avait souligné ce point lors de la consultation, et je me permets de le faire encore une fois aujourd'hui, d'autant plus qu'il est possible que d'autres cantons, d'autres communes, se trouvent dans la situation difficile de la ville de Lausanne actuellement. On le saura à la fin des recherches faites dans les autres cantons, mais je pense qu'il y a là un point délicat et qu'il serait opportun de corriger cette inégalité de traitement. Le fonds OTAS devrait aussi permettre de soutenir des communes lors d'assainissements faisant suite à ce type de pollution.

Un deuxième point critique est qu'il s'avère que les cantons étaient chargés de la surveillance de ces installations d'incinération durant toutes les années où ces installations ont fonctionné et pollué les sols dans les villes. Ce rôle de surveillance, c'est une compétence que la Confédération avait déléguée aux cantons, et là on peut aussi se poser la question de savoir quelle est la part de responsabilité des cantons, qui ne sont pas parvenus à assumer correctement leur rôle de surveillance, puisque des cas de pollution majeure sont maintenant découverts. On se demande ce qu'on peut faire aujourd'hui pour que de tels problèmes ne se répètent pas. On peut se demander comment les cantons pourraient être soutenus dans ce rôle de surveillance par la Confédération, puisqu'on voit qu'en l'occurrence, malheureusement, dans le cas de la pollution à la dioxine, les cantons n'ont pas pu assumer correctement ce rôle.

Voilà pour ce qui concerne ma réaction, avec ces deux points critiques sur lesquels vous avez peut-être également des remarques à formuler. Je vous remercie en tout cas de votre réponse et j'attends - et je ne pense pas être la seule - avec impatience les résultats des recherches menées dans les autres cantons, ainsi que les conclusions du groupe de travail impliquant les cantons sur les possibilités d'assainissement des sites.