Feller Olivier · Nationalrat · 2022-03-01

Wortprotokoll

La situation que nous avons à examiner ce matin est relativement simple. Il y a un accord entre la Suisse et l'Italie concernant l'imposition des travailleurs frontaliers qui date de 1974. Depuis une dizaine d'années, le Tessin réclame une révision de cet accord. D'ailleurs, plusieurs interventions parlementaires ont été déposées à ce sujet. Des négociations relativement âpres ont eu lieu et un nouvel accord a été signé par la Suisse et l'Italie à la fin de l'année 2020.

Selon l'accord qui date de 1974, les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse sont imposés exclusivement en Suisse. Avec le nouvel accord, les frontaliers actuels continueront d'être imposés exclusivement en Suisse, tandis que les nouveaux frontaliers, c'est-à-dire ceux qui viendront travailler dans notre pays après l'entrée en vigueur du nouvel accord, seront imposés non seulement en Suisse, mais également de façon ordinaire en Italie. Et l'Italie devra bien sûr éliminer la double imposition qui en résulte. Ce mécanisme conduira à une augmentation importante de la charge fiscale des nouveaux travailleurs frontaliers, ce qui devrait rendre le statut de travailleur frontalier un peu moins attrayant à terme du point de vue fiscal, répondant ainsi à une des attentes du canton du Tessin.

En toute objectivité, ce nouvel accord apporte des avantages substantiels et légitimes, notamment au canton du Tessin, c'est pourquoi le groupe libéral-radical le soutiendra sans réserve.

Nous sommes également saisis d'une proposition Marchesi qui demande la suspension des débats concernant ce nouvel accord jusqu'à ce que tous les objectifs fixés dans la feuille de route élaborée par l'Italie et la Suisse en 2015 soient atteints. En fait, le principal problème, c'est que la Suisse figure encore sur une liste noire établie en 1999 par l'Italie concernant l'imposition par la Suisse des personnes physiques. Il est vrai que la mention de notre pays sur cette liste noire tenue par l'Italie est injustifiée et incompréhensible dès lors que notre pays ne pratique pas de fiscalité privilégiée pour les personnes physiques. Notre pays continue d'ailleurs de négocier âprement avec l'Italie afin d'être éliminée de cette liste noire. Elle l'a fait de façon particulièrement intense au cours des douze derniers mois. Une solution devrait être trouvée rapidement.

Suspendre aujourd'hui le traitement du nouvel accord sur l'imposition des frontaliers n'apporterait aucune plus-value aux négociations en cours concernant la mention de la Suisse sur cette liste noire tenue par l'Italie. Au contraire, la suspension des débats pourrait même gêner les efforts déployés par les négociateurs suisses.

C'est pourquoi le groupe libéral-radical rejettera la proposition Marchesi.