Studer Jean · Ständerat · 2002-11-28

Wortprotokoll

S'agissant de la fixation du taux de conversion, la majorité est d'avis, à la lettre abis des dispositions transitoires, que le passage au nouveau taux de conversion peut être assuré dans les dix années suivant l'entrée en vigueur de la présente modification. De cette manière, compte tenu aussi des bonifications de vieillesse qui ont été accordées sur les rentes de vieillesse, on devrait éviter un saut trop brutal pour les personnes concernées.