AB 296183

Wortprotokoll

Je l'ai dit tout à l'heure dans le débat sur la révision du code de procédure pénale, le concept de justice restaurative est assez fumeux. J'en veux pour preuve que le terme n'existe apparemment qu'en français. Il semble qu'il n'y ait pas de vraie traduction en allemand ni en italien. Je ne sais pas pourquoi.

J'ai l'impression qu'on crée de la confusion et qu'il y a un glissement dans le langage entre la justice restaurative et la médiation, qui est pour moi quelque chose d'assez différent. C'est la démonstration du caractère relativement fumeux du processus de justice restaurative.

J'aimerais rectifier un point dans les propos que M. Hurni vient de tenir. Il est inexact de dire que le processus de justice restaurative n'a pas d'incidence sur la procédure. En tout cas dans le concept qui était proposé, que le conseil a rejeté, il pouvait bel et bien y avoir une incidence, en plus à tous les stades de la procédure.

De l'avis de la minorité, il n'est évidemment pas question d'empêcher des processus privés qui aboutissent à ce qu'on pourrait appeler une forme de pardon, mais il nous semble qu'il n'y a pas lieu d'inscrire ces processus dans la loi. C'est la raison pour laquelle la minorité de la commission vous propose de rejeter la motion.