Plattner Gian-Reto · Ständerat · 2002-11-28

Wortprotokoll

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 24

Antrag der Kommission

Abs. 1

Der Versicherte hat Anspruch auf eine volle Invalidenrente, wenn er im Sinne der IV zu mindestens 70 Prozent, auf eine Dreiviertelsrente, wenn er zu mindestens 60 Prozent, auf eine halbe Rente, wenn er mindestens zur Hälfte, und auf eine Viertelsrente, wenn er mindestens zu 40 Prozent invalid ist.

Abs. 2

Die Invalidenrente wird nach dem gleichen Umwandlungssatz berechnet wie die Altersrente im 65. Altersjahr. Für die Versicherten der Übergangsgeneration gilt der vom Bundesrat nach Buchstabe abis Übergangsbestimmungen festgelegte Umwandlungssatz.

Abs. 3, 4

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

[VS]

Art. 24

Proposition de la commission

Al. 1

L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à raison 70 pour cent au moins au sens de l'AI, à trois quarts de rente s'il est invalide à raison de 60 pour cent au moins, à une demi-rente s'il est invalide à raison de 50 pour cent au moins et à un quart de rente s'il est invalide à raison de 40 pour cent au moins.

Al. 2

La rente d'invalidité est calculée avec le même taux de conversion que la rente de vieillesse à 65 ans. Le taux de conversion fixé dans la lettre abis des dispositions transitoires selon le Conseil fédéral s'applique aux assurés de la génération transitoire.

Al. 3, 4

Adhérer à la décision du Conseil national