Bauer Philippe · Ständerat · 2022-03-07

Wortprotokoll

Dans une autre vie, en été 2019, j'ai signé la motion de M. Nantermod, parce que, oui, il y a un problème en la matière. Il y a un problème dans l'exercice du droit de visite: dans certains cas, des pères - ce sont malheureusement souvent les pères qui sont confrontés à cette situation - d'enfants de trois, cinq, sept ans - les choses s'améliorent souvent après - viennent nous dire dans les études: "Cela fait dix mois, une année, une année et demie, que je n'ai plus vu mon enfant." Ce n'est pas acceptable de la part de l'autre conjoint.

Il y a dès lors un problème à régler. Il est d'autant plus important de le régler, parce que, sinon, on risque d'arriver à des situations catastrophiques de violence, d'enlèvements d'enfants, et à des situations qui évoluent vers quelque chose d'absolument détestable. C'est un problème que l'on doit d'autant plus régler que l'on est en présence de conventions de vie séparée ou de conventions sur les effets accessoires du divorce qui prévoient que le parent, après une procédure qui a peut-être fait suite à des expertises, comme on en a discuté il y a peu, vous dit: "J'ai un jugement qui dit que je dois voir mon enfant, que j'ai la possibilité de voir mon enfant un week-end sur deux ou la moitié des vacances et je ne peux pas le faire."

La piste du droit pénal est-elle la bonne? Est-ce la piste du droit civil qui est la bonne? Je n'en sais rien. J'ai parfois l'impression que l'on utilise le droit pénal pour à peu près tout et rien aujourd'hui. Je ne suis pas certain que ce soit la solution. Nous devons néanmoins impérativement trouver une [PAGE 100] solution. La proposition de la commission de suspendre l'examen de cette motion dans l'attente de la réponse du Conseil fédéral au postulat Müller-Altermatt 19.3503, "Moins de conflits en lien avec l'autorité parentale. Mesures en faveur de l'enfant, de la mère et du père", me convient tout à fait. Je vous assure: nous devons trouver une solution. C'est un impératif social.