Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-03-08

Wortprotokoll

Merci pour votre question, Monsieur Tuena. Effectivement, l'école obligatoire est une tâche et l'affaire des cantons. Dans ce cas - je ne répéterai pas tout ce que j'ai dit -, il y a une dimension qui va au-delà de la tâche des cantons. C'est une exception qui s'explique pour des raisons historiques. Nous avons fait une large pesée des intérêts et, d'entente avec le canton de Berne, au vu de l'importance de cette institution qui dépasse le cadre de l'école obligatoire, le Conseil fédéral considère qu'il s'agit de maintenir cette exception.

Je n'ai pas en tête d'autres exceptions au niveau fédéral, je ne saurais pas vous le dire, mais je répète que ce dossier a été soigneusement analysé avec le canton de Berne.