Roth Pasquier Marie-France · Nationalrat · 2022-03-08

Wortprotokoll

Nous traitons d'une exception dans le système scolaire suisse. En effet, l'Ecole cantonale de langue française de Berne dispense un enseignement en français, selon le Plan d'études romand jusqu'au degré secondaire I, dans une région germanophone. Financée par le canton de Berne, elle est également soutenue depuis 1960 par la Confédération par le biais de subventions au canton.

Ce soutien fédéral vise à permettre aux enfants des employés francophones et d'organisations dont l'existence sert la Confédération d'effectuer leur scolarité en français à Berne, selon le système suisse. La Confédération participe aux coûts d'exploitation de l'école à hauteur de 25 pour cent, ce qui correspond à un montant annuel de 1,3 million de francs. Ce soutien est régi par une loi fédérale datant de 1981 qui n'est plus en adéquation avec les dispositions fédérales actuelles en matière de droit des subventions. Le Conseil fédéral soumet donc au Parlement une révision totale de cette loi, qui doit faciliter, pour la Confédération, la prévisibilité des coûts et la planification financière. Il souhaite ainsi confirmer le statut d'employeur plurilingue de la Confédération et l'importance qu'il donne à une représentation équitable des communautés linguistiques dans l'administration fédérale.

Le groupe du centre, comme la Confédération, est attaché au principe de la compréhension et des échanges entre les communautés linguistiques du pays, tel qu'énoncé dans le nouvel alinéa c de l'article 1 de cette loi. Si nous parlons là de moins de 400 élèves, ce petit pas pour la compréhension entre nos langues nationales est un grand signal en faveur de la cohésion nationale. C'est pourquoi le groupe du centre soutiendra la révision de la loi concernant l'allocation de subventions à l'Ecole cantonale de langue française de Berne et suivra l'avis de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national. Elle refusera donc la proposition Hess Erich qui demande de la rejeter.