Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-03-08

Wortprotokoll

La motion déposée réclame l'introduction d'une taxe au kilomètre sur les denrées alimentaires importées, différenciée selon le mode de transport et le type de produit. Elle demande aussi d'utiliser les revenus de cette taxe afin de soutenir notre agriculture indigène.

Il est clair que le transport d'une denrée alimentaire a un coût environnemental. Mais l'introduction d'une taxe au kilomètre pour réduire les coûts environnementaux du panier alimentaire ne touche qu'un élément d'un problème beaucoup plus complexe. Le transport à lui seul ne rend pas compte de l'impact global de l'alimentation sur l'environnement. La culture, le stockage et la transformation des aliments ont également un impact significatif. Ainsi, l'écobilan des denrées alimentaires importées n'est pas forcément toujours plus mauvais que celui des produits indigènes.

Il faudrait, par conséquent, procéder à une analyse détaillée et extrêmement complexe, sur la base d'écobilans, pour pouvoir créer un effet incitatif avec un bon rapport coût-efficacité. Or, il manque, dans l'ensemble, diverses bases méthodologiques et procédurales permettant de créer un impôt ou une taxe d'incitation sur tous les transports de produits. [PAGE 254]

La mise en oeuvre de la motion se traduirait, au bout du compte, par un surcroît de charges administratives élevé, non seulement pour la Confédération, mais aussi pour tous les agents économiques, et ce précisément pour les denrées alimentaires transformées. Les efforts demandés seraient largement disproportionnés au regard des avantages escomptés. Comme presque 50 pour cent des produits consommés en Suisse proviennent d'importations, la mesure proposée par la motion provoquerait en Suisse un certain renchérissement des denrées alimentaires. Le Conseil fédéral constate également qu'il manque une base constitutionnelle pour ce type de recettes fiscales affectées. Enfin, l'introduction d'une taxe au kilomètre sur les denrées alimentaires importées constituerait aussi une violation des engagements que la Suisse a pris dans des accords commerciaux internationaux, parce que les produits étrangers seraient ainsi discriminés. Il en irait de même pour les accords commerciaux conclus par la Suisse.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral vous propose de rejeter cette motion.