Baume-Schneider Elisabeth · Ständerat · 2022-03-08

Wortprotokoll

Je déclare volontiers mes liens d'intérêts: je suis membre du conseil d'administration des Chemins de fer du Jura.

Je remercie le Conseil fédéral pour ses réponses. Dans le sillage de ses réponses, je partage l'idée qu'il n'est pas opportun de jouer la stratégie énergétique du futur, en particulier la promotion des énergies renouvelables, contre la planification du financement des projets ferroviaires. Par contre, il est essentiel, à mes yeux, de donner un maximum de signaux clairs pour inciter les entreprises de transport à soumettre des projets intégrant des installations photovoltaïques qui se révéleront rapidement prometteuses.

En prenant connaissance de votre réponse, j'ai constaté qu'un élément particulièrement intéressant résidait dans le fait que le fonds d'infrastructure ferroviaire pouvait entrer en matière pour le financement des installations photovoltaïques lorsque le courant produit est destiné aux besoins propres de l'infrastructure.

Je souhaite avoir une précision concernant la prise en considération des besoins propres du matériel roulant du transport régional de voyageurs. D'autre part, je partage l'avis selon lequel la décision de poser des installations photovoltaïques sur des constructions et sur ses réalisations, que ce soit du "contracting" ou non, relève de la responsabilité des entreprises de transport, les coûts, comme vous le relevez, qui ne seraient pas couverts par le fonds d'infrastructure ferroviaire pouvant être intégrés aux offres de transport régional de voyageurs. Ai-je bien compris le sens de votre réponse, si je considère que, dans la mesure où les commanditaires donnent leur accord, les coûts, en particulier l'amortissement, comme vous le mentionnez, mais également les intérêts des installations peuvent être pris en compte en tant que coûts imputables, conformément à l'article 28 de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs, et cela même si le prix du courant dépasse celui du courant acquis à l'externe?

Vous l'aurez compris, tout cela vise à valoriser et à promouvoir des énergies renouvelables. Je vous remercie de vos précisions.