Weber Céline · Nationalrat · 2022-03-09

Wortprotokoll

Cher collègue Aebischer, il semblerait que, pour les membres de notre conseil, les choses ne soient pas tout à fait claires quant à la question de savoir dans quel cas de figure le juge a la plus grande marge de manoeuvre. Est-ce que c'est dans le cas de la proposition de la majorité, parce que l'excès de vitesse sera in fine plus faible? Ou est-ce dans le cas de votre proposition de minorité, parce que le juge peut alors mieux apprécier la situation et avoir une vision d'ensemble, sans devoir se préoccuper de définir ce qui aurait été une vitesse maximum tolérable?