Gapany Johanna · Ständerat · 2022-03-14

Wortprotokoll

Nous avons traité le supplément Ia au budget 2022, le jeudi 3 mars, pour la première fois. Nous avions accepté deux compléments, l'un concernant le loup, l'autre concernant le traitement pour les personnes immunosupprimées dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

Je parle du second point, qui fait l'objet d'une divergence entre le Conseil national et notre conseil. La Commission des finances (CdF) s'est réunie aujourd'hui pour traiter ce point en présence du conseiller fédéral Ueli Maurer ainsi que des représentants de l'Administration fédérale des finances et du Département fédéral de l'intérieur (DFI). A ce stade, je peux déjà vous informer que cette séance ainsi que le rapport complémentaire du DFI ont encouragé la CdF à maintenir sa position initiale.

Je me permets de revenir sur l'historique de cet objet. Initialement, et dans le cadre du traitement du supplément Ia au budget 2022, notre commission a été saisie d'une proposition dont le but est la mise à la disposition du Conseil fédéral de manière préventive des fonds pour acheter les médicaments qui protègeront les personnes immunosupprimées contre les nouveaux variants du coronavirus. On parle d'un supplément de 100 millions de francs. Cette proposition s'inscrit à la suite de la décision du Conseil fédéral, en février dernier, d'acquérir les médicaments pour l'immunisation passive contre le coronavirus responsable du Covid-19.

Cette proposition fait aussi suite à deux motions de même teneur déposées l'une au Conseil national et l'autre dans notre conseil. A ce moment, la commission avait estimé que ce financement était nécessaire. Rappelons qu'elle avait déjà accepté cette proposition, par 11 voix contre 0 et 2 abstentions. Cette position a été soutenue ensuite par notre conseil, le 3 mars dernier. Le traitement de cet objet s'est terminé par une adoption, par 36 voix contre 5.

Le Conseil national a ensuite traité ce supplément et l'a rejeté, par 105 voix contre 82. Suite à ce refus et à la création de cette divergence, un rapport complémentaire a été demandé au DFI pour préciser la notion de besoin, et de besoin rapide, de ce supplément au budget.

Il faut ici préciser que, sur le fond, ce besoin n'a pas été remis en question par le Conseil national. C'est la question du juste moment pour valider ce montant qui s'est posée, d'où la nécessité de clarifier certains points. Le rapport qui nous a été fourni a mis en évidence des informations importantes. Je reviens notamment sur deux points qui me semblent pertinents à ce stade du traitement.

Le premier point concerne les capacités de production. Le rapport a rappelé que ces capacités seront limitées, du moins au début, puisque la demande devrait être nettement supérieure à l'offre. Cette information donne raison à ceux qui plaident pour une attribution rapide des fonds afin que la Confédération puisse conclure rapidement des garanties d'achat avec les entreprises productrices.

Le deuxième point concerne l'efficacité. Le rapport relève qu'il est nécessaire de se procurer rapidement des médicaments pour l'immunisation passive contre les infections du variant Omicron. Les moyens qui existent aujourd'hui n'ont pas prouvé leur efficacité. Il y a donc, selon ce rapport, un réel besoin de trouver des alternatives.

Cette pandémie nous l'a rappelé, nul ne peut prédire de quoi sera fait demain. Mais, pour nous, l'enjeu est de décider quels moyens nous donnons au Conseil fédéral pour faire face à un besoin. Partant de l'hypothèse que le nouveau médicament sera disponible demain, voulons-nous que le Conseil fédéral ait les moyens de l'acquérir? Ou reportons-nous l'adoption de ce supplément au mois de juin?

Suite à l'échange avec le conseiller fédéral Ueli Maurer et aux compléments apportés par le rapport et par les représentants du DFI, la commission a voté en faveur de sa proposition initiale par 10 voix contre 2 et 1 abstention, soit en faveur de mettre à disposition du Conseil fédéral les moyens nécessaires à hauteur de 100 millions de francs pour acquérir ces médicaments. Une proposition de minorité a été déposée par les membres qui n'étaient pas d'accord avec cette proposition. Donc, la commission vous recommande l'adoption de cette proposition de 100 millions de francs supplémentaires.