Chassot Isabelle · Ständerat · 2022-03-14

Wortprotokoll

Permettez-moi, en introduction, et même si cela date déjà, de mentionner un lien d'intérêt: j'ai en effet siégé au Conseil de fondation du Fonds national suisse de 2003 à 2013.

La motion du conseiller national Christoph Eymann, déposée en 2018 et acceptée en septembre 2020 par le Conseil national, a pour but de charger le Conseil fédéral de lancer un programme national de recherche visant à étudier la maladie d'Alzheimer. La proposition de votre commission de rejeter cette motion a sans doute provoqué des interrogations, relayées par les nombreuses lettres que vous avez reçues ces dernières semaines.

Peut-on être contre la recherche sur la maladie d'Alzheimer? Non, bien sûr que non. Votre commission n'est pas opposée à la recherche sur cette maladie, bien au contraire. Trois éléments motivent votre commission à proposer le rejet de cette motion. Permettez-moi de m'arrêter brièvement sur chaque élément.

Premier élément, la Confédération a pris la mesure de l'enjeu. Votre commission est en effet, comme le Conseil fédéral, convaincue que la recherche sur la maladie d'Alzheimer et la démence est une tâche sociopolitique très importante et qu'elle répond à un enjeu à la fois sociétal, de santé publique et économique. La Confédération a pris la mesure de cet enjeu. En partenariat avec les cantons, elle a adopté en 2014 déjà une stratégie nationale de la démence couvrant les années 2014 à 2019. Cette stratégie, dont l'objectif était d'améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de démence et de leurs proches, n'a pas pris fin à la fin de la période prévue. Etant donné, en effet, les succès enregistrés, cette stratégie a été transférée dans une plateforme nationale lancée en mars 2021, sous la responsabilité de l'Office fédéral de la santé publique, avec pour but de pérenniser les effets des projets lancés et de coordonner et de rendre visibles les différentes activités liées à la démence. Cette plateforme fonctionne, et un prochain forum est prévu en avril.

Deuxième élément, les instruments à disposition pour un encouragement effectif et cohérent de la recherche sur la maladie d'Alzheimer existent et sont utilisés par les chercheurs et les chercheuses et les institutions suisses.

Votre commission s'est fait expliquer les instruments de soutien et a pu constater que les possibilités de programmes et projets de recherche non seulement existent, mais que les chercheurs et les chercheuses et les institutions en font usage avec succès, tant sur le plan national qu'international.

Laissez-moi brièvement en évoquer quelques-uns, en commençant par ceux mis en place par la Confédération.

Vous connaissez les Pôles de recherche nationaux, plus connus sous l'acronyme de NCCR, mis en place dès l'an 2000 et qui visent à encourager à long terme des projets de recherche traitant de thèmes d'importance stratégique pour l'avenir de la science, de l'économie et de la société. Une des conditions liées au soutien de douze ans octroyé par la Confédération est la durabilité du centre de recherche et le maintien de ses activités suite au soutien par la Confédération.

Un des premiers Pôles de recherche nationaux avait pour thème "Neuro-plasticité et réparation du système nerveux"; il a été à la base de la constitution d'un centre de compétences au rayonnement international à l'Université de Zurich.

Deuxième type de soutien, le Programme national de recherche 74 "Système de santé", encore en cours, qui a pour objectif d'encourager les recherches innovantes en Suisse dans le domaine des services de santé. Un projet financé dans ce cadre porte sur la formulation de recommandations de bonnes pratiques pour le dépistage et le diagnostic précoce de la démence. Une conférence de synthèse est prévue en avril prochain à Lucerne.

En plus de ces deux instruments, les chercheurs et les chercheuses ont la possibilité à tout moment de solliciter par voie de concours un financement ordinaire du Fonds national suisse pour la réalisation de projets de recherche. Et ils en font usage, notamment pour la maladie d'Alzheimer.

Dans son avis, le Conseil fédéral mentionne que, entre 2016 et 2018, 71 projets ont été soutenus à ce titre. On peut y ajouter encore 93 projets supplémentaires soutenus entre [PAGE 155] novembre 2018 et ce jour. Et il y a évidemment lieu de mentionner également les projets soutenus par Innosuisse.

Aucun pays ne pouvant résoudre seul les enjeux liés à la démence, la recherche constitue également une priorité internationale. Nos chercheurs sont associés à des projets de grande ampleur au niveau européen. Ils bénéficient pour ce faire d'un financement de la Confédération et/ou du Fonds national suisse. C'est en particulier le cas pour les projets du deuxième pilier d'Horizon, pour lesquels les chercheurs suisses sont éligibles avec un financement direct du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), de l'initiative européenne Innovative Medicines[NB]Initiative[NB]et de l'initiative européenne de programmation conjointe Neurodegenerative Disease Research, une des initiatives internationales les plus importantes et ambitieuses dans ce domaine, sans oublier les programmes financés par Innosuisse, comme AAL.

J'en viens au troisième élément: la procédure pour la fixation d'un thème d'un programme national de recherche suit des règles transparentes et coordonnées, ce qui en assure la reconnaissance nationale et internationale. Cette procédure est réglée dans l'ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Elle se déroule, en résumé, en quatre étapes. Le SEFRI lance la mise au concours des nouveaux programmes. Au terme de celle-ci, et sur la base des thèmes déposés par les milieux intéressés - à savoir notamment les hautes écoles, les chercheurs, les organisations intéressées ou les services fédéraux -, le SEFRI formule les thèmes potentiellement intéressants et les questions qui méritent une clarification, et les transmet au Fonds national suisse.

C'est là que démarre une seconde étape importante, celle de l'étude de faisabilité et la préparation des concepts sous la responsabilité du Fonds national. Des experts mandatés par le Fonds national examinent en effet la faisabilité des propositions, en termes de possibilité de réalisation et de définition d'un mandat de recherche, cela pour être certain qu'ils sont en cohérence avec les autres objets de recherche nationaux et internationaux.

Cette étape franchie, les concepts retournent au secrétariat d'Etat pour préparation d'une proposition à l'intention du Conseil fédéral, portant cette fois sur le choix des thèmes retenus pour les nouveaux programmes nationaux, y compris sur le cadre financier à mettre à disposition.

Ce n'est qu'avec la décision prise par le Conseil fédéral que démarre la dernière étape, à savoir le mandat donné par le Département de l'économie, de la formation et de la recherche au Fonds national pour la mise en oeuvre, en particulier pour le lancement d'une mise au concours permettant aux chercheurs et aux chercheuses de déposer leurs projets en application des procédures ordinaires du Fonds national.

Si j'ai relevé les différentes étapes de la procédure, c'est parce que leur caractère "bottom-up", associant les organes fédéraux, les hautes écoles ainsi que la société civile, et comptant sur l'expertise des milieux scientifiques, constitue, de l'avis de votre commission, le motif principal pour rejeter la motion qui vous est soumise.

L'application des règles ordinaires, prévue dans l'ordonnance fédérale, a en effet fait ses preuves et a permis de mettre en place des programmes de recherche de haut standard, aux critères transparents, bénéficiant d'une reconnaissance nationale et internationale. La seule exception justifiant la fixation d'un programme hors de cette procédure doit être l'urgence liée à une situation objective, comme c'est le cas pour le dernier programme national de recherche sur le Covid.

La procédure actuelle, je l'ai dit, avec ses différentes étapes liant annonce des besoins de la recherche, examen par les pairs sur la faisabilité, expertise scientifique et décision politique, évite l'écueil d'un choix politique des thèmes.

Gardons-nous de changer des règles qui ont bien fonctionné jusqu'à ce jour.

Vous me permettrez une dernière remarque. Le 24 janvier dernier, le SEFRI a lancé un nouveau programme national de recherche en ouvrant une mise au concours. Jusqu'au 24 mars prochain, des thèmes peuvent être proposés. Votre commission espère vivement que les organisations s'engageant pour la recherche sur la maladie d'Alzheimer déposeront dans le délai une proposition à même de convaincre les experts et les décideurs, en particulier le DEFR et le Conseil fédéral, qui se prononceront par la suite.

Pour ces motifs, votre commission est d'avis de ne pas interférer dans cette procédure et vous demande, par 8 voix contre 1 et 2 abstentions, de rejeter la motion.