Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2000-03-23

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire Stamm Judith a été déposée le 16 juin 1999. Elle fait suite à la publication, au cours de campagnes de votation, d'annonces exagérant ou simplifiant la réalité, à tel point qu'il était dès lors impossible de les démentir de manière suffisamment manifeste au cours de la campagne elle-même. L'auteur de l'initiative demande la création d'une autorité de recours à laquelle il sera possible de faire appel quand on juge qu'une déclaration faite dans le cadre d'une campagne de votation est problématique. Cette autorité de recours devrait pouvoir prendre position sur la plausibilité des arguments avancés et, bien que ne disposant pas de la possibilité de prendre des sanctions pénales, elle jouerait un rôle préventif et assurerait en même temps une sorte de contrôle de qualité du débat public. Si l'on considère que les publications auxquelles l'auteur de l'initiative fait allusion sont des dérapages, on pourrait comparer le rôle de l'autorité de recours à un système de protection contre les sorties de route.

La Commission des institutions politiques a examiné l'initiative au cours de sa séance du 19 novembre 1999 et tous ses membres ont reconnu la pertinence de la question posée par l'auteur de l'initiative. Ils divergent cependant sur les possibilités de remédier au problème.

La minorité de la commission, vous l'avez entendu, ne voit pas qui aurait la crédibilité et le retentissement suffisant pour, dans un laps de temps très court, faire entendre clairement un avis autorisé et reconnu largement. Elle est d'avis que le maintien de l'équilibre et de la vérité doit être laissé aux seuls acteurs du débat politique et que le Parlement ne saurait se mêler de fixer des règles forcément problématiques.

La majorité de la commission souhaite toutefois adopter une attitude volontariste et contribuer à améliorer la tenue des débats et la crédibilité du monde politique. Elle ne veut pas limiter le débat démocratique, mais veiller au respect d'un minimum de règles. Elle ne veut pas instaurer une réglementation étatique supplémentaire, mais donner de la politique une vision plus motivante et attrayante pour la population. Non, le monde politique n'est pas un de ces milieux où ne règnent que les conflits de pouvoir, les polémiques ou les mensonges, où tous les coups sont permis et où celui ou celle qui en a les moyens peut répandre à la ronde n'importe quelle contrevérité.

Si on peut, en règle générale, faire confiance à un certain bon sens populaire et au rôle d'information des médias, il faut reconnaître que, face à des sujets parfois fort complexes, peuple et médias peuvent aussi être dépassés. Vous connaissez la formule qui dit: "Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose." Nous devons reconnaître que nous manquons d'un organe qui puisse, avec force, quand c'est nécessaire, réaffirmer clairement les faits.

Comme existent des commissions d'éthique, par exemple dans le domaine de la biotechnologie, des conseils des sages dans certaines communes ou sections locales de partis, dotons-nous d'une instance qui permette d'améliorer l'image que nous donnons de nous-mêmes. Dans la deuxième phase, la commission aura tout loisir de préciser la meilleure manière de le faire.

Par 11 voix contre 6, la commission vous invite à donner suite à l'initiative parlementaire Stamm Judith.