Nantermod Philippe · Nationalrat · 2022-03-15

Wortprotokoll

Les coûts de la santé constituent une préoccupation majeure de la population suisse et, cette année, cette préoccupation va devenir de plus en plus importante avec les chiffres qui sont annoncés pour la fin de l'année. Il semble que les coûts de la santé en 2021 ont crû de 5 à 6 pour cent. Les primes d'assurance-maladie, si on inclut les coûts liés à la pandémie de Covid-19, pourraient subir une augmentation comprise entre 5 et 10 pour cent, selon les caisses-maladie.

L'initiative parlementaire dont nous parlons ici n'a pas pour objectif de limiter en soi l'augmentation des primes d'assurance-maladie. Mais si nous voulons limiter un jour ou l'autre [PAGE 440] les coûts de l'assurance-maladie, il faudra peut-être commencer par parler d'argent dans le domaine de la santé. Le problème qui est soulevé par cette initiative parlementaire, c'est le fait que lorsque vous êtes face à un prestataire de soins, un médecin en particulier, la question des coûts de la santé n'est jamais sur la table. Malheureusement, si la santé n'a pas de prix, elle a un coût. Il se justifie, à mon avis et aux yeux de la minorité de la commission, que l'on en parle non seulement quand on paie notre prime d'assurance-maladie mais aussi quand on reçoit la copie de la facture incompréhensible, après coup, et lorsqu'il est question d'un traitement.

On a dit à propos de cette initiative parlementaire qu'il était question de faire des devis, comme quand on va chez son garagiste et que l'on fait changer les pneus de sa voiture. Evidemment, ce n'est pas la question ici. Vous savez qu'il y a plein de professions libérales dans notre pays où une estimation des coûts est faite avant une prestation. Je suis moi-même avocat et la loi fédérale sur la libre circulation des avocats m'impose d'exposer à mon client le montant de la procédure qu'il devra suivre. Je dois estimer grosso modo combien coûtera le procès, combien coûteront les honoraires de l'avocat - toujours trop chers -, combien coûteront les honoraires de la partie adverse s'il venait à perdre.

L'idée de la présente initiative, c'est que le médecin ait lui-même en tête le coût de la procédure qu'il propose à son client, de ses propres honoraires, le coût de la chambre d'hôpital, le coût de l'opération, le coût des médicaments qu'on lui proposera. L'idée n'est pas de renoncer à ces coûts, qui sont, de toute manière, en général pris en charge par l'assurance-maladie obligatoire des soins, mais qu'à un moment ou à un autre, dans le système de santé, mais de préférence avant que l'on reçoive la facture, on ait une prise de conscience du coût global de la santé.

Essayez d'ailleurs de discuter avec votre médecin pour voir s'il a compris lui-même comment fonctionne le Tarmed, les prix. S'il est capable d'emblée de vous dire quelle sera le montant global de la prestation dans son ensemble, avec tous les coûts annexes, et ce avant que vous receviez la facture, à 20 pour cent près, alors vous êtes tombé non pas sur un médecin mais sur un spécialiste du système de santé, et malheureusement il n'y en a pas assez dans notre pays.

La proposition qui vous est soumise vise à changer cela. Son but, même si ce n'est pas très courtois, consiste à dire qu'il est temps, lorsque les primes d'assurance-maladie dépassent allègrement les 10 pour cent du revenu disponible, d'admettre que les prestations ont un coût et qu'on a le droit d'en parler avec son médecin généraliste ou son spécialiste. Nous en sommes au stade de l'examen préalable. C'est pour cette raison que nous vous proposons de donner suite à cette initiative parlementaire et par la suite d'intégrer dans la loi sur l'assurance-maladie le fait qu'il est temps de pouvoir parler d'argent avec son médecin. Cela n'interdit pas qu'on puisse aussi parler de la qualité des prestations qu'il va vous fournir pour vous soigner.

Pour cette raison, je vous invite, avec la minorité de la commission, à soutenir cette initiative parlementaire.