Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2022-03-17

Wortprotokoll

Dans le bloc 1, la recommandation du groupe socialiste est de suivre le Conseil fédéral, c'est-à-dire, à l'article 49a, de suivre la minorité Gysi Barbara, qui demande de reprendre la disposition du Conseil fédéral. Il s'agit de fixer des standards et des règles minimales en matière de systèmes d'information. Nous avons, au sein de notre Parlement, régulièrement des débats sur le besoin de renforcer, d'accélérer la numérisation, d'accélérer les échanges de données, de faciliter la vie des administrés. Mais quand on doit le faire, on constate qu'il y a toujours une réticence à imposer des standards minimaux. Or, sans standards minimaux, évidemment que l'interopérabilité et la facilité d'utilisation sont affaiblies. C'est la raison pour laquelle, au moins dans le domaine des assurances sociales, il nous semble qu'on ne doit pas faire d'erreur et que nous devons imposer des règles communes. Avoir des débats sans fin pour savoir jusqu'où doit aller l'autorité de surveillance est un peu vain. Ce qui compte, c'est que ce soit efficace. Dans ce sens, il faut imposer des règles communes. C'est le sens de la proposition de la minorité Gysi Barbara.

Ensuite, concernant la minorité Rösti à l'article 60, nous vous invitons à suivre le Conseil fédéral. Il s'agit de ne pas laisser les associations fondatrices de caisses-maladie qui doivent être reprises par d'autres se défausser et ne pas assumer les coûts de la reprise. Il y a là une question de logique. Les reprises de caisses-maladie en difficulté génèrent des coûts qui doivent être assumés par celles et ceux qui les ont créées.

Enfin, à l'article 95, nous vous invitons à suivre le Conseil fédéral. La minorité Rösti voudrait qu'on ne prenne plus en charge les frais de développement et d'exploitation des systèmes d'information. L'un des buts de la présente réforme est d'accélérer, de faciliter la numérisation et la communication électronique des données. Il y a donc un intérêt à soutenir financièrement ces investissements. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à suivre le Conseil fédéral et à rejeter la minorité Rösti.

Donc nous vous invitons à accepter la minorité Gysi Barbara "Selon le Conseil fédéral" et à rejeter les deux minorités Rösti.

Pour la question des courtiers, Mme Gysi vous exposera dans le bloc 2 la position du groupe socialiste.