AB 299369

Wortprotokoll

Je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à suivre exactement la même proposition que celle de votre commission, à savoir accepter la motion et rejeter la proposition Matter Thomas.

Nul ne peut contester qu'il est important que les personnes ayant une protection immunitaire qui n'est pas bonne - ou qui ne peuvent pas développer de protection immunitaire contre le Covid-19 -, aient accès au plus vite à des thérapies prophylactiques. Il y a également des motions ayant le même intitulé qui ont été déposées dans ce sens au Conseil des Etats. Je peux vous redire que le Conseil fédéral est favorable à cette motion et à cette demande de rendre accessibles ces thérapies et d'acheter de tels médicaments à des fins prophylactiques. Nous avons donc décidé, le 23 février dernier, de recommander l'acceptation de la motion.

Il ne s'agit pas d'un groupe très important de personnes. Mais pour les personnes concernées, c'est d'une extrême importance. Nous estimons que cela peut concerner en Suisse entre 7000 à 10[NB]000 personnes, et nous souhaitons donc [PAGE 566] pouvoir apporter une solution à ce problème. Il faut souligner le fait que ces médicaments sont destinés spécifiquement aux personnes vulnérables et ne serviront pas de solution de rechange au vaccin pour la population en général. Ils sont vraiment dédiés à une population particulière, qui en aura besoin.

Il faudra aussi pouvoir assurer l'accès aux médicaments - il y a actuellement des médicaments prometteurs en cours de développement, qui devraient être autorisés cette année. En principe, les médicaments ne peuvent être mis sur le marché et utilisés qu'après avoir reçu une autorisation. Pour le groupe de patients gravement malades dont nous parlons, cela pourrait être trop tard. Selon nos prévisions, pour rendre accessibles au plus vite ces médicaments aux personnes concernées, à savoir avant l'octroi d'une autorisation par Swissmedic, le Conseil fédéral pourrait adapter l'ordonnance 3 Covid-19 en ce sens. Nous allons pour ce faire nous fonder sur l'évaluation et la recommandation du groupe d'experts en matière de soins cliniques de la task force scientifique. C'est une procédure qui a fait ses preuves pour octroyer l'accès aux médicaments pour le traitement de personnes ayant déjà contracté le coronavirus.

Sur la question des achats et sur celles relatives au budget, il y a eu une discussion entre les conseils pour accélérer la mise au budget de ces montants. Nous estimons qu'il faudrait avoir un montant de 25 millions de francs environ à disposition. Nous l'avons inscrit dans le supplément Ia. De ce point de vue, les choses sont claires.

J'en viens maintenant à la proposition Matter Thomas, qui demande de revenir aux procédures et achats ordinaires. Le Conseil fédéral souhaiterait évidemment aussi que ce soit possible! Nous le disons depuis longtemps. J'aimerais néanmoins vous inviter à ne pas suivre cette proposition, parce qu'il se trouve que, que l'on aime cela ou non, nous devons actuellement passer par des achats par l'Etat, puisque jusqu'à nouvel ordre, en tout cas jusqu'à aujourd'hui, les entreprises continuent à vendre uniquement aux Etats et non sur le marché libre.

L'accès à ces médicaments ne peut donc, pour le moment - on doit le constater -, passer que par des achats par l'Etat. Jusqu'à ce que cette situation change, on va donc continuer à procéder ainsi pour pouvoir avoir accès à ces médicaments.

Fort de cette argumentation, j'aimerais vous inviter à suivre la proposition de votre commission et à adopter la motion, en rejetant ainsi la proposition individuelle Matter Thomas.