AB 300226

Wortprotokoll

Je ne répéterai pas ce que j'ai dit plus tôt concernant les efforts du Conseil fédéral en vue d'une meilleure maîtrise des coûts. Je ne vais pas non plus rappeler les attentes que nous avons envers les commissions et les conseils en vue de modifier les lois de manière à pouvoir mettre en oeuvre les paquets de mesures qui visent à maîtriser les coûts. Mais je rappellerai quand même, parce que c'est l'objet de la motion qui vise à ce que les primes 2021 et 2022 n'augmentent pas, notamment en raison de la pandémie de coronavirus, que la prime moyenne, en 2021, a augmenté de 0,5 pour cent et qu'en 2022 elle a baissé de 0,2 pour cent, et ce sans tenir compte des remboursements qui ont été faits en parallèle. Cela conduit à une diminution effective de la prime moyenne. On peut donc dire que, sur un plan strictement matériel, l'objectif de la motion a été atteint. Ce n'est pas que nous l'ayons fait exprès, mais on doit constater que c'est le cas.

J'ai donné tout à l'heure quelques informations que je ne répéterai pas en ce qui concerne les coûts à charge des assurances-maladie en raison de la pandémie. Ce sont des coûts qui sont bien sûr assez importants, puisqu'on parle de plusieurs centaines de millions de francs sur les deux années, mais ces coûts ne constituent qu'une toute petite partie des coûts globaux de la pandémie, y compris sur le plan sanitaire, puisque la Confédération a pris directement en charge, sans faire porter cela aux assureurs-maladie, une partie extrêmement importante des coûts pour ce qui concerne notamment les tests et la vaccination.

Le dernier élément que je souhaite mentionner est le fait que les primes sont le miroir ou doivent être le miroir des coûts. On peut évidemment travailler sur la réduction des réserves, ce que nous avons fait - j'en ai parlé tout à l'heure et ne vais pas tout répéter -, mais vouloir uniquement agir sur les primes sans s'occuper des coûts, cela ne fonctionne pas, cela ne peut pas nous mener très loin. Il existe le principe d'assurance que portent les assureurs-maladie. Je rappelle aussi qu'il n'est pas prévu, ni possible, d'ailleurs, avec les bases légales existantes, que la Confédération se mette tout à coup à verser de l'argent aux assureurs-maladie pour prendre en charge une partie de leurs frais.

Dans ces conditions, il nous semble donc difficile d'agir autrement qu'avec une meilleure maîtrise des coûts. D'ailleurs, c'est aussi ce qui aurait le plus d'effet à long terme. On peut essayer de limiter l'évolution des primes, on pourrait essayer de le faire même par la force si on veut, mais tant qu'on n'a pas réussi à réduire les coûts, cela n'aura pas d'effet à long terme. Au contraire, cela aura un effet négatif qui se répercutera beaucoup plus violemment plus tard.

J'aimerais vous inviter, avec l'argumentation en faveur du rejet de la motion, à soutenir le Conseil fédéral autant que vous le pouvez pour qu'on ait des paquets de mesures de réduction ou de maîtrise des coûts qui soient effectifs. C'est le principal problème que nous avons aujourd'hui. C'est aussi en discussion au Parlement depuis plusieurs années; j'espère véritablement que nous pourrons bénéficier de votre soutien pour pouvoir prendre de nouveau des mesures qui permettent de mieux maîtriser l'évolution des coûts et donc par conséquent des primes.