Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-05-11

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral soutient l'objectif selon lequel le secteur privé doit également prendre part au développement durable. C'est pourquoi il accorde une grande importance à la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 qui comprend également des préoccupations liées à l'entrepreneuriat social; c'est pourquoi il a également adopté l'année dernière la Stratégie pour le développement durable 2030 et un plan d'action 2021-2023. Le Conseil fédéral promeut aussi la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). En 2020, il a adopté le plan d'action RSE révisé. La RSE se différencie certes de l'entrepreneuriat social, mais elle vise des objectifs comparables.

Le Conseil fédéral a déjà donné son avis sur le thème de l'économie sociale dans plusieurs réponses à des interventions parlementaires. Il y relevait que le contexte était favorable au développement de l'économie sociale en Suisse. Le système actuel fonctionne plutôt bien. Les bases légales, aux échelons fédéral et cantonal, permettent une bonne collaboration avec les entreprises. En outre, les récentes initiatives privées visant à encourager l'économie sociale sont réjouissantes.

Le Conseil fédéral reconnaît l'importance de l'économie sociale, qui contribue, comme l'indique l'auteur du postulat, à maintenir un taux d'emplois élevé. C'est le cas pour chaque entreprise dans notre économie. Comme vous pouvez le constater, la Suisse est déjà très engagée - que ce soit dans le secteur privé ou à l'Etat.

Nous ne devrions toutefois pas confondre la politique économique et la politique sociale en accordant de meilleures conditions-cadres à certains secteurs et entreprises. Le gouvernement est responsable des conditions-cadres appropriées pour toute les entreprises.

L'entrepreneuriat social lie des objectifs sociaux à des instruments spécifiques d'économie d'entreprise. C'est pourquoi il appartient au secteur privé de prendre l'initiative en la matière.

Le Conseil fédéral ne voit donc pas de valeur ajoutée à un rapport qui analyse des mesures d'encouragement spécifiques sur la question.

Par conséquent, il vous propose de ne pas accepter ce postulat.