preparatory:AB 300317

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller national Molina, vous me permettrez de ne pas répéter une grande partie de ce que j'ai dit auparavant, lorsque l'on a traité le postulat de M. le conseiller national Nussbaumer. J'aimerais rappeler simplement ceci: le Conseil fédéral partage l'objectif selon lequel le secteur privé prend part au développement durable et reconnaît l'importance de l'économie sociale, qui contribue, comme l'auteur du postulat l'indique, à maintenir un taux d'emploi élevé. Mais, encore une fois, c'est le cas de chaque entreprise dans notre économie et vous pouvez aussi constater que la Suisse est déjà très engagée à ce niveau - que ce soit dans le secteur privé ou à l'Etat. Il s'agit de ne pas confondre la politique économique et la politique sociale en accordant de meilleures conditions-cadres à certains secteurs et entreprises.

Le Conseil fédéral - le gouvernement - est responsable des conditions-cadres appropriées pour l'ensemble des entreprises. L'entrepreneuriat social, lui, lie des objectifs sociaux à des instruments spécifiques d'économie d'entreprise. C'est pourquoi il appartient au secteur privé de prendre, dans ce secteur, l'initiative en la matière.

Ne voyant pas la valeur ajoutée d'un rapport sur le sujet, le Conseil fédéral, je le répète, vous propose de ne pas adopter ce postulat.