de la Reussille Denis · Nationalrat · 2022-05-11

Wortprotokoll

Dans notre pays, la pandémie de Covid-19 a notamment révélé un besoin urgent de mieux protéger la santé sur le lieu de travail. Le personnel de soins, de vente, de transports ou de nettoyage, ouvriers du bâtiment ou d'usine, beaucoup de travailleurs et de travailleuses en Suisse ne peuvent tout simplement pas faire de télétravail et sont confrontés au risque de contagion sur leur lieu d'activité. L'expérience de ces 18 derniers mois très compliqués et anxiogènes pour la population de notre pays doit nous servir pour améliorer nos procédures de sécurité et de santé au travail. Ratifier la Convention no 187 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail serait symboliquement et concrètement un geste fort.

En théorie, l'employeur est responsable du respect des recommandations de l'OFSP sur le lieu de travail. Dans la pratique, le nombre restreint de contrôles pousse certains employeurs à négliger ces mesures de sécurité, parfois au détriment de la santé des employés. Des enquêtes ont en effet montré de graves lacunes dans l'application des règles de sécurité: personnel de la vente mis en danger en raison du non-respect des distances, ainsi que de protections insuffisantes aux caisses, ouvriers de chantier transportés dans des bus surchargés ou encore surfaces insuffisantes dans des baraquements. Ces exemples montrent à quel point il est urgent que notre pays se dote d'un cadre pour améliorer la protection de la santé des salariés.

La convention no 187 de l'OIT a été ratifiée par de nombreux pays, dont l'Allemagne, la Belgique ou encore l'Autriche. Notre pays doit suivre ces exemples.

Cette convention prévoit une obligation de promouvoir un milieu de travail sûr et salubre et une obligation de mettre en place un programme national pour éliminer ou réduire au minimum les dangers et les risques liés au travail. En réalité, rien de révolutionnaire, mais une sorte d'évidence.

Ratifier cette convention serait un pas dans la bonne direction et permettrait ainsi de remercier celles et ceux qui s'engagent tous les jours, notamment ces derniers mois face à la pandémie, et surtout d'anticiper d'éventuelles futures crises.

Avant de conclure, il est peut-être bon de rappeler le rôle de l'OIT. Elle réunit des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs de près de 190 Etats membres pour établir des normes internationales, élaborer des politiques et concevoir des programmes visant à promouvoir le travail décent pour tous les hommes et femmes dans le monde.

Il est par ailleurs à relever que notre pays a déjà ratifié de nombreuses conventions: en 1941, la Convention no 29 sur le travail forcé; en 1976, la Convention no 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical; en 1999, la Convention no 98 sur le droit d'organisation et de négociations collectives.

Notre pays est en retard. Il est grand temps de ratifier la Convention no 187 sur le cadre promotionnel de la sécurité et la santé au travail.

Je vous invite donc à soutenir ma motion.